Depuis le 1 février 2025. février 2025, les importations au Royaume-Uni d'échantillons de sous-produits animaux (SPA) en provenance de l'Union européenne (UE), y compris des pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), destinés à la recherche et au diagnostic, devront être accompagnées d'une autorisation générale d'importation. Cette nouvelle règle aligne les normes d’importation pour les ABP en provenance des pays de l’UE et de l’AELE sur celles déjà en place pour les pays tiers. 

Principaux changements

Les produits ABP et dérivés non destinés à la consommation humaine sont réglementés par l’Agence de la santé animale et végétale (APHA) et doivent suivre des directives strictes lorsqu’ils sont importés au Royaume-Uni, y compris la présentation d’un certificat sanitaire ou d’une autorisation d’importation, et l’entrée par le poste de contrôle frontalier britannique (BCP) désigné. 

Afin de faciliter l’entrée d’échantillons de recherche et de diagnostic (R&D), le gouvernement britannique a établi des exigences spécifiques distinctes pour ces expéditions lorsqu’elles sont importées de l’UE. Les échantillons qui sont accompagnés de la licence d’autorisation correcte sont exemptés des contrôles habituels lors d’un BCP. Cela signifie que ces échantillons n’ont pas besoin de subir les procédures d’inspection standard généralement requises pour les marchandises entrant au Royaume-Uni. Essentiellement, cette exemption peut accélérer considérablement le processus d’importation, ce qui permet d’accélérer les dédouanements. 

Actions requises

1. Vérification de l’éligibilité : Assurez-vous que vos échantillons répondent aux conditions de l’autorisation générale d’importation. 

2. Obtention de l’autorisation générale : Assurez-vous d’avoir l’autorisation générale d’importation avant d’expédier des échantillons ABP. Ce document doit accompagner l’envoi. 

3. Joindre l'autorisation avec l'envoi : Assurez-vous que l’autorisation générale accompagne vos échantillons afin de vous conformer aux nouvelles règles et d’éviter les retards au niveau du poste de contrôle frontalier britannique. Sans lui, vos échantillons seront soumis à des contrôles et inspections standard.

4. Autorisation d’importation spécifique : Si l’autorisation générale ne convient pas, demandez une autorisation spécifique par l’intermédiaire de l’APHA à l'adresse imports@apha.gov.uk. 

5. Documentation : Les documents requis comprennent des certificats sanitaires pour les ABP non couverts par des licences générales, des documents commerciaux détaillant l’origine et le contenu des marchandises, et des notifications préalables à l’importation par le biais du système d’importation de produits, d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux (IPAFFS) 

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