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Déclaration de confidentialité

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité avant d'utiliser le site Web ou toute autre plateforme Marken

Chez Marken, ainsi que dans nos filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Marken », « nous »), nous nous soucions de votre vie privée et de la confiance que vous nous accordez en nous fournissant des données personnelles, et nous voulons être transparents sur la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons. Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier d'un pays ou d'un territoire à un autre afin de refléter les pratiques et les exigences locales.

Seul Marken offre des capacités de bout en bout et la supervision d'experts nécessaires pour guider votre programme en toute transparence à chaque étape de son parcours pharmaceutique, de la phase clinique à la commercialisation.

Dernière mise à jour : le 05 octobre 2023

La présente déclaration, ainsi que les conditions d'utilisation du site web et la politique en matière de cookiesde Marken expliquent les types de données à caractère personnel que nous collectons et utilisons à votre sujet (et dans quelles circonstances nous le faisons), avec qui nous partageons ces données, comment nous les protégeons et vos droits en lien avec ces données. Nous nous engageons pleinement à protéger la confidentialité de vos données en respectant le présent avis et toutes les lois applicables. Cliquez ici pour accéder à une version imprimable de la présente déclaration.

Marken a préparé la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») pour :

(Ensemble, les « personnes » ou « vous »)https://www.marken.com/contact/web-site-terms-conditions-of-use/https://www.marken.com/contact/cookie-policy/

AVERTISSEMENT : Marken a mis en place des déclarations ou des politiques de confidentialité supplémentaires adaptées aux multiples manières dont vos données personnelles sont collectées par les différentes branches de services ou fonctions de Marken. Par exemple, Marken fournit aux candidats à des postes une déclaration décrivant les données à caractère personnel que nous pouvons collecter dans le cadre des efforts d'emploi et de recrutement de Marken. Si vous recevez une déclaration de confidentialité fournie dans un but spécifique, les conditions de cette déclaration ou de ce contrat plus spécifique régiront vos relations avec Marken dans la mesure où ladite déclaration serait en contradiction avec la présente déclaration.

Acceptation des conditions de la présente Déclaration

En accédant aux plates-formes Marken et en utilisant le site web après l'apparition de la bannière ou du message de notification sur le site web, et à tout moment ultérieur, vous acceptez expressément les conditions de la présente déclaration de confidentialité et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données comme indiqué dans le présent avis. Si vous n'acceptez pas la présente déclaration de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder au site Web ou à utiliser ses fonctions et devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web ou les autres plateformes Marken.

Sélectionnez l'un des liens ci-dessous pour passer rapidement à la section indiquée :

  1. Les données personnelles collectées par Marken
  2. Notre utilisation de vos données personnelles et nos fondements juridiques
  3. Partage des données que nous collectons
  4. Suivi en ligne
  5. Transferts internationaux de vos données personnelles
  6. Vos droits et vos choix afin de contrôler vos données personnelles
  7. Vos droits relatifs à la confidentialité en Californie
  8. Les données confidentielles des enfants
  9. Combien de temps Marken conserve-t-il vos données personnelles ?
  10. Assurer la sécurité de vos données personnelles
  11. Résolution de litiges et accord d'arbitrage
  12. Déclaration CCTV
  13. Comment nous contacter ?
  14. Modifications apportées à la présente déclaration

1        Les données personnelles collectées par Marken

Aux fins générales de la présente déclaration, on entend par « données à caractère personnel » toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à une personne physique identifiée ou identifiable.

1.1       Les données que nous collectons directement auprès de vous

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations à votre sujet lorsque vous communiquez avec nous, y compris mais sans s'y limiter pour nous permettre de recevoir et répondre à vos demandes, vous fournir nos services en ligne (p. ex., suivi des envois), vous contacter avec des informations concernant nos services et vous permettre d'accéder en vous connectant à certains espaces ou services et à vos candidatures (p. ex., les plateformes Marken).

REMARQUE : dès lors qu'ils indiquent une adresse e-mail, tous les utilisateurs engagent leur responsabilité d'être l'utilisateur exclusif de l'adresse e-mail fournie. C'est pour cette raison que toute responsabilité concernant les connexions liées à une adresse e-mail doit être exclusivement à la charge de l'utilisateur qui a fourni l'adresse e-mail.

Catégorie de données personnellesSource(s)Objectif(s)Divulgation à des tiers
Les données d'identification, dont des noms, noms d'utilisateur, adresses postales, identifiants personnels uniques, adresses e-mail, numéros de téléphone, des demandes que vous nous envoyez, vos préférences marketing ou d'autres identifiants de ce typeDirectement auprès de vousPour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les données, par exemple, communiquer avec vous concernant des questions administratives telle que les services et la facturation. Pour récupérer ou livrer un envoi ou fournir d'autres servicesDivulgation à des fins commerciales à des fournisseurs de services Internet et fournisseurs de services tiers qui réalisent des services en notre nom sur la base de nos instructions, selon ce qu'ils ont besoin de savoir
Les catégories d'informations personnelles énumérées au statut californien des données sur les clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)), pouvant comprendre les coordonnées personnelles et professionnelles, les informations de livraison, les études, l'emploi actuel et les emplois passés  Directement auprès de vousPour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations, par exemple, pour répondre à une demande ou mettre à jour notre base de données Apollo. Pour récupérer ou livrer un envoi ou fournir d'autres services.La communication à des fins commerciales aux fournisseurs d'accès internet et autres fournisseurs tiers selon les besoins, p. ex., la réalisation d'essais cliniques
Les qualifications professionnelles, qui peuvent comprendre votre CV ou d'autres informations sur vos études ou vos diplômesDirectement auprès de vous ou en votre nomPour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les donnéesDivulgation à des fins commerciales aux investigateurs des essais cliniques et aux autres parties qui doivent y avoir accès, aux prestataires de services d'une plateforme numérique dans le but de la gestion des demandes d'emploi et à d'autres parties liées
Les communications que nous échangeons avec vous lorsque vous contactez nos services clientDirectement auprès de vousUn accès interne limité uniquement à des fins de formation et d'assurance qualitéNous ne révélons pas vos échanges avec nous à des tiers à moins d'y être légalement contraints.
Les données audio, électroniques, visuelles ou autres données sensorielles, comme les photos et les enregistrements audio/vidéo.Directement auprès de vous lorsque vous visitez nos locaux Nous ne révélons pas vos échanges avec nous à des tiers à moins d'y être légalement contraints.

1.2       Les données que nous collectons à votre sujet

Catégorie de données personnellesSource(s)Objectif(s)Divulgation à des tiers
Les données permettant de vous identifier que nous pouvons recevoir indirectement, pouvant inclure vos identifiants en ligne, votre adresse IP, votre géolocalisation ou d'autres identifiants similaires si vous nous avez donné accès à ces informations dans les paramètres de votre appareilIndirectement auprès de vous (par exemple, en observant vos actions sur notre site Web, sur votre appareil) *  Auprès de fournisseurs de services tiers*   Pour améliorer et personnaliser les services et en développer de nouveaux. Par exemple, nous pouvons utiliser les données pour résoudre les problèmes et vous protéger de toute erreur ; réaliser des tests et analyses des données ou développer de nouveaux services et fonctionnalités.Divulgation à des fins commerciales aux fournisseurs d'accès Internet et à des prestataires de services tiers chargés de la maintenance de notre site web.  
Les activités sur Internet ou d'autres réseaux similaires, qui peuvent comprendre l'historique de navigation, l'historique de recherche, les informations des interactions d'un consommateur avec un site web, une applicationIndirectement auprès de vous (p.ex., en observant vos actions sur notre site web)*  Auprès de fournisseurs de services tiers, comme un prestataire d'analyses des données*Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les données, p. ex., pour fournir l'expérience utilisateur sur le site web.Divulgation à des fins commerciales à des prestataires de services tiers
Les données agrégées, par exemple, les données statistiques ou démographiques. Par exemple, il est possible que nous regroupions des données concernant votre utilisation du site Web Marken, et que nous calculions le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité en particulier.Indirectement auprès de vous (p. ex., en observant vos actions sur notre site web)*  REMARQUE : si nous associons ou relions des données agrégées avec vos données personnelles de façon à ce qu'elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données comme des données personnellesPour mener une recherche sur l'efficacité de nos services et pour identifier nos lacunes, ou pour fournir des rapports anonymes afin d'analyser l'utilisation, le recours et l'efficacité de nos services et de nos outils.  Divulgation à des fins commerciales à des prestataires de services tiers

* Si vous nous avez donné accès à ces informations dans les paramètres de votre appareil et dans vos choix sur la bannière des cookies lorsque cela correspond à votre emplacement géographique.

1.3       Les données que nous recevons de sources tierces

1.3.1       Les informations des cookies

Si vous êtes un sujet de données au sein de l'Union européenne, nous utilisons uniquement des cookies non essentiels et des GIFS (par exemple, pour améliorer et personnaliser votre expérience) lorsque vous autorisez leur utilisation. Toutefois, certains cookies essentiels sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Web (p. ex., pour conserver votre décision de ne pas accepter les cookies). Ils sont alors utilisés même si vous choisissez de ne pas utiliser nos cookies non indispensables.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et la façon dont nous contrôlons les cookies utilisés, consultez notre politique en matière de cookies, qui est disponible sur notre site Web. Cliquez ici pour voir notre politique en matière de cookies.

Pour obtenir plus d'informations au sujet des cookies, rendez-vous à l'adresse suivante : https://allaboutcookies.org

1.3.2       Les informations d'analyse marketing

Nous pouvons également collecter des informations concernant vos interactions avec nos e-mails marketing et promotionnels (lorsque nous sommes autorisés à vous envoyer de tels messages). Ces informations nous sont fournies par des prestataires d'analyses marketing que nous engageons afin de suivre nos activités marketing en vue d'améliorer nos campagnes et de vous contacter d'une manière plus adaptée.

1.3.3       Les informations d'analyse des réseaux sociaux

Il est également possible que nous collections des informations au sujet de vos interactions avec Marken sur les réseaux sociaux. Par exemple, ces informations concernent les « J'aime », les actions de partage, d'abonnement et vos commentaires sur le contenu Marken (par exemple, si vous partagez une page du site Web Marken sur les réseaux sociaux). Nous collectons ces informations uniquement par le biais de prestataires d'analyses tiers sur les réseaux sociaux que nous engageons à cette fin. Nous utilisons ces informations uniquement sous une forme agrégée et anonyme afin de mesurer ou d'améliorer l'impact de notre contenu ou de nos campagnes marketing. Il est possible que les fonctionnalités et les widgets des réseaux sociaux soient hébergés par un tiers. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent.

2        Notre utilisation de vos données personnelles et nos fondements juridiques

Dans certaines juridictions, comme les États membres de l'Union européenne, nous sommes tenus d'identifier les fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel. Veuillez trouver ci-dessous des informations supplémentaires concernant les objectifs de notre collecte et nos fondements juridiques à la collecte de données vous concernant.

Il est possible que nous utilisions vos données personnelles dans le but de :Quelle est la base juridique de notre utilisation de vos données à cette fin ?
Vous fournir un accès réservé aux clients à notre site web ou à des plateformes Marken désignées pour le suivi des envois et des services similaires. Nous devons tout particulièrement approuver et vérifier votre identité.Remplir un contrat, dans le cadre duquel il est nécessaire de proposer un service que vous ou votre entreprise avez demandé. Intérêt légitime de vous fournir un accès réservé à notre site web. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité (considérant également les mesures de sécurité adéquates que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles).
Vous fournir une assistance technique pour accéder à et utiliser nos services en ligne (p. ex., si vous avez perdu ou oublié votre mot de passe pour accéder à Marken Maestro™, Marken Allegro™, Marken Solo™ ou Marken Apollo™).Remplir un contrat, dans le cadre duquel il est nécessaire de proposer un service que vous avez demandé. Intérêt légitime de vous permettre d'utiliser nos services en ligne ainsi que votre intérêt d'accéder auxdits services. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité (considérant également les mesures de sécurité adéquates que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles).
Veiller à la sécurité des données vous concernant que nous détenons et de notre site web (p. ex., mise en place de protections contre les activités illégales ou frauduleuses, comme les cyberattaques).Intérêt légitime de surveiller l'utilisation de notre site Web dans le but de détecter et de prévenir la fraude, d'autres crimes et une utilisation abusive de notre site Web. Ceci nous permet de nous assurer que vous utilisez notre site Web en toute sécurité. Nous avons également une obligation légale de protéger vos données personnelles à l'aide de mesures techniques adéquates.
Répondre à vos demandes (par e-mail, appel téléphonique ou formulaire en ligne).Intérêt légitime de vous fournir les informations que vous nous avez demandées ou de répondre à vos demandes. Il est également dans votre intérêt de recevoir une réponse et d'être contacté(e) au sujet de demandes que vous avez volontairement envoyées. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité.  Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates. Avec votre consentement : lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous demandons de nous donner une indication positive (par exemple, cocher une case, signer un document, confirmer) que vous acceptez le traitement.
Vous donner accès à et vous permettre d'utiliser les plateformes Marken, qui vous permettent d'interagir avec nous, d'obtenir des informations utiles au sujet de vos produits et expéditions et en lien avec les services de soins à domicile (« HHC ») afin de vous donner accès à et d'enregistrer des informations sur Marken Apollo.Intérêt légitime de proposer une valeur ajoutée à nos services de logistique et de stockage, ce qui vous permet d'accéder à d'importantes informations concernant l'expédition ou le stockage de vos produits.  En fonction de la plateforme Marken utilisée, cela peut inclure la réalisation ou la mise à jour d'une réservation, la consultation d'un état de livraison, le suivi du statut d'expédition et l'examen des informations de stockage.  S'agissant de Marken Apollo, cela peut inclure la préparation de consultations professionnelles de soins de santé et le stockage d'informations relatives aux services HHC.  Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité.  Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates. Remplir un contrat, dans le cadre duquel il est nécessaire de proposer un service que vous ou votre entreprise avez demandé. Avec votre consentement : lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous demandons de nous donner une indication positive (par exemple, cocher une case, signer un document, confirmer) que vous acceptez le traitement.
Enregistrer vos interactions avec notre site Web Marken afin de vous proposer des services marketing améliorés ou d'autres services que vous avez demandés ou autorisés, ou qui sont permis par la loi applicable. Nous ne vous identifions pas directement en utilisant votre nom. Cependant, il est possible que nous enregistrions votre adresse IP ainsi que des détails concernant votre utilisation de notre site Web, par exemple, vos recherches et votre historique de navigation de notre site Web par le biais de cookies ou de technologies similaires. Vous pouvez trouver d'autres informations au sujet des cookies dans notre politique en matière de cookies.Intérêt légitime de mieux comprendre le public de notre site Web afin de personnaliser nos services en ligne et marketing à votre égard. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité.  Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates. En outre, nous ne nous appuyons pas sur des processus de prise de décisions uniquement automatisés vous concernant et ayant un impact significatif sur vous). Nous utilisons des cookies uniquement dans le respect de la loi. Avec votre consentement : lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous demandons de nous donner une indication positive (par exemple, cocher une case, signer un document, confirmer) que vous acceptez le traitement.
Vous contacter afin de vous indiquer de nouvelles informations à notre sujet, nos services et nos promotions (à condition que vous y ayez consenti lorsque la loi applicable l'exige).  Par exemple, nous pouvons vous envoyer un e-mail d'invitation à un événement ou vous informer d'une nouvelle offre de services.Avec votre consentement : lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous demandons de nous donner une indication positive (par exemple, cocher une case, signer un document, confirmer) que vous acceptez le traitement. Intérêt légitime : lorsque le consentement n'est pas requis par la loi applicable, nous nous appuyons sur la nécessité de poursuivre notre intérêt légitime de promouvoir notre contenu d'une manière qui respecte vos droits en matière de confidentialité et qui vous permet de refuser cette utilisation de vos données personnelles et de refuser nos communications de marketing à tout moment.
Mener à bien des analyses et des études marketing afin d'analyser et d'améliorer nos campagnes marketing (comme expliqué dans la section « Quelles catégories de données personnelles Marken collecte-t-il à votre sujet ? » ci-dessus).Intérêt légitime pour surveiller la performance et les résultats de nos efforts marketing en vue d'améliorer constamment nos actions marketing et de mieux les adapter aux intérêts de notre public. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité.  Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates. Avec votre consentement : lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous demandons de nous donner une indication positive (par exemple, cocher une case, signer un document, confirmer) que vous acceptez le traitement
Analyser et améliorer notre profil et notre impact sur les réseaux sociaux. Comme expliqué ci-dessus (dans la section « Quelles catégories de données personnelles Marken collecte-t-il à votre sujet ? »), les données que nous collectons à cet effet sont traitées par nous (ou en notre nom) sous une forme agrégée et anonyme. Intérêt légitime pour surveiller la performance et les résultats de nos efforts marketing en vue d'améliorer constamment nos actions marketing et de mieux les adapter aux intérêts de notre public. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité.  Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates.
Être conforme aux exigences légales et aider le gouvernement et les agences en charge de l'application de la loi ou les régulateurs/superviseurs.Le traitement des données est nécessaire dans le but d'être conforme aux exigences légales auxquelles nous sommes soumis.
Améliorer notre site Web (accessibilité, facilité d'utilisation, convivialité, interaction avec des liens externes et des plug-ins, etc.). À cette fin, il est possible que nous collections des données personnelles, qui sont ensuite traitées sous forme agrégée.Le traitement des données est nécessaire dans le cadre de notre intérêt légitime pour améliorer votre expérience et la facilité d'utilisation de notre site Web. Nous pensons qu'il en va également de votre intérêt de profiter de meilleurs services de notre site Web. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité.  Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates.
Contrôler la conformité avec les spécifications de la déclaration en vigueur et d'autres normes et/ou législations ;Le traitement des données est nécessaire aux fins de conformité avec les exigences réglementaires/légales.
Enregistrer et gérer vos choix en matière de marketing (par exemple, enregistrer votre consentement au marketing lorsque cela est requis par une loi applicable et conserver une liste de suppression à jour lorsque vous avez demandé à ne pas être contacté[e] afin que nous ne vous recontactions pas par erreur).Avec votre consentement : lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous demandons de nous donner une indication positive (par exemple, cocher une case, signer un document, confirmer) que vous acceptez le traitement. Nous devons traiter ces informations à votre sujet afin de faire valoir vos droits et de respecter nos obligations en vertu de la loi applicable.

3        Partage des données que nous collectons

3.1       Transferts à des tiers

3.1.1       Marken/l'ensemble du groupe UPS

Marken fait partie d'un plus vaste groupe dont le siège social se situe aux États-Unis. Ses bureaux se situent dans le monde entier. Tous ces sites collaborent et partagent partiellement les services clients et les systèmes, y compris ceux liés au site web. C'est pour cette raison qu'il est possible que nous devions transférer vos données personnelles à d'autres entreprises du groupe Marken et UPS, ou leur permettre d'accéder à ces données aux fins définies ci-dessus (dans la section « Notre utilisation de vos données personnelles et nos fondements juridiques »), y compris, par exemple, pour répondre à vos demandes, vous proposer les services de notre site web (par exemple, le suivi des expéditions) depuis l'emplacement de votre choix, s'assurer de la sécurité de notre site web et de vos données personnelles, vous informer au sujet de nos services et de nos promotions.

3.1.2       Nos prestataires de services et d'autres tiers

Nous faisons appel à d'autres entreprises, agents ou contractuels (« les prestataires de services ») afin de réaliser des services en notre nom ou de nous aider dans cette tâche à votre égard. Il est possible que nous partagions des données personnelles avec les catégories suivantes de prestataires de services tiers :

Dans le cadre de la prestation de tels services, il est possible que ces prestataires de services tiers aient accès à vos données personnelles. Toutefois, nous ne leur fournissons que les informations nécessaires à l'exécution des services. Nous leur demandons en outre de ne pas utiliser vos données à toute autre fin.  Il est également possible que nous partagions vos données avec des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de nos services.  Nous nous efforçons toujours de nous assurer que tous les prestataires de services avec lesquels nous travaillons respectent la sécurité de vos données personnelles.

3.1.3       Tierces parties autorisées par la loi

Dans certains cas, il est possible que nous devions divulguer ou partager vos données afin d'être conforme à des obligations réglementaires ou légales (par exemple, il est possible que nous devions les divulguer à des agents des douanes, à la police ou aux autorités administratives ou judiciaires).

Il est également possible que nous divulguions vos données personnelles à des tiers lorsque la divulgation est à la fois légalement admissible et nécessaire à la protection ou la défense de nos droits, de questions de sécurité nationale, à l'application de la loi, pour appliquer nos droits contractuels ou pour protéger vos droits ou ceux du public.

3.1.4       Tierces parties en lien avec des transactions d'entreprises

Il est possible que nous transférions vos données personnelles à des tiers en lien avec une réorganisation, une restructuration, une fusion, une affectation, une acquisition ou un transfert d'actifs, à condition que le destinataire accepte de traiter vos données personnelles d'une manière cohérente avec le présent avis.

3.2       Liens tiers

Lorsque vous utilisez les sites Web, il est possible que certains liens conduisent à des sites Web tiers.  Nous ne sommes pas responsables des modalités de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. En cas de questions au sujet de la façon dont ces autres sites utilisent vos données, vous devez consulter leur politique et les contacter directement.

4        Suivi en ligne

Notre site web actuel n'utilise pas d'outils permettant la publicité comportementale contextuelle croisée.

5        Transferts internationaux de vos données personnelles

Marken exerce ses activités à l'échelle mondiale et vos données à caractère personnel peuvent être transférées, consultées et stockées à différents endroits du globe si cela s'avère nécessaire pour les utilisations indiquées dans le présent avis ou dans un autre avis ou accord qui vous est fourni (par exemple, aux États-Unis), y compris au sein du groupe Marken et UPS ou par le biais de l'utilisation de tiers comme indiqué dans la section « Transferts à des tiers » ci-dessus. Les données peuvent également être traitées par des employés en dehors de l'EEE qui travaillent pour nous ou l'un de nos prestataires de services.

Marken prendra toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que vos données personnelles sont transférées, stockées et utilisées de manière sécurisée après le transfert, dans le respect de la loi applicable. Ceci comprend l'utilisation de mesures de sécurité appropriées, par exemple, les modèles de clauses contractuelles de l'UE (ou des mesures équivalentes). Vous pouvez demander une copie des mesures de sécurité appropriées en nous contactant via les coordonnées ci-dessous (« Comment nous contacter ? »).

6        Vos droits et vos choix afin de contrôler vos données personnelles

6.1       Vos droits

En fonction de votre juridiction, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous nous engageons à respecter ces droits lorsque nous devons le faire en vertu de la loi applicable. Ces derniers peuvent être résumés comme suit.

6.2       Comment exercer vos droits

Résidents de Californie

En ce qui concerne les demandes envoyées par des résidents californiens, vous pouvez utiliser le formulaire Web disponible ici, ou bien appeler le Centre de communications avec les patients (PCC) au 844-627-5361. Les résidents californiens peuvent faire appel à un agent autorisé. Les agents autorisés doivent disposer d'une permission écrite avant d'envoyer des demandes en votre nom.

Royaume-Uni

Si vous résidez au Royaume-Uni, ou que le problème est relatif au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office peut être contacté à l'adresse et au numéro ci-dessous :

Téléphone : +44 0303 123 1113

E-mail : casework@ico.org.uk

Site Web : www.ico.org.uk

Formulaire Web : www.ico.org.uk/concerns/

Résidents de l'EEE

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou si le problème s'y est produit, vous avez le droit de déposer une plainte. L'autorité de contrôle de la protection des données sera l'autorité de contrôle de la protection des données locale dans votre pays en tant que personne concernée. Voici la liste des autorités de contrôle dans l'UE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

L'autorité de contrôle principale pour Marken en Europe est l'autorité de protection des données en Belgique (voir : https://www.dataprotectionauthority.be/citizen). Si vous pensez que nous n'avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données locale.

Hors EEE

Les personnes qui résident dans des pays hors de l'EEE peuvent contacter Marken (voir la section « Comment nous contacter » ci-dessous) et/ou déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de leur pays ou de leur État.

Chaque fois que cela est possible pour la vérification, nous faisons correspondre les informations d'identification que vous nous avez fournies aux données personnelles que nous détenons déjà. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des données déjà en notre possession, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires.  

6.3        Autorisation d'un agent

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire valoir l'un des droits ci-dessus en votre nom. Vous pouvez procéder à cette désignation en fournissant à l'agent une autorisation écrite, signée par vous, d'agir en votre nom. Votre agent pourra nous contacter via les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous afin d'effectuer une demande en votre nom. Même si vous choisissez de passer par un agent, nous pouvons, conformément à la loi, exiger les éléments ci-dessous :

7        Vos droits relatifs à la confidentialité en Californie

Aux fins du respect de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018, telle que modifiée, (le « CCPA ») et de la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA »), lorsque nous utilisons le terme « données à caractère personnel » dans la présente section, nous entendons les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, une consommatrice ou un ménage en particulier.

7.1       Droits

Les sections 1798 et 83 du code civil californien permettent aux résidents de Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. En outre, les résidents de Californie ont le droit de connaître, de supprimer, de refuser la vente de données personnelles et de ne pas être discriminés, comme indiqué dans la section « Vos droits et vos choix pour contrôler vos données personnelles » ci-dessus.

 

7.2       Partage des données à des fins marketing

Nous ne transmettons pas vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing directs.

8        Les données confidentielles des enfants

Nous ne collectons pas les données de personnes âgées de moins de 16 ans, sauf si cette personne est inscrite dans un essai clinique pour lequel nous sommes engagés en tant que prestataire de services. Dans l'hypothèse où nous apprendrions qu'un enfant âgé de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles dans un contexte autre que celui d'un essai clinique, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour supprimer ou détruire de telles données personnelles dès que possible.

9        Pendant combien de temps Marken garde-t-il vos données personnelles ?

Nous et/ou nos prestataires de services en notre nom stockons vos données personnelles strictement dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos obligations et strictement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données sont collectées (vous pouvez consulter une liste de ces objectifs à la section « Notre utilisation de vos données personnelles et nos fondements juridiques » ci-dessus). Lorsque des données personnelles sont détenues, cette période est déterminée en fonction de la loi locale applicable. Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données pour l'un de nos objectifs, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié(e) (sauf si nous devons conserver vos données pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis).

10     Assurer la sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger les données personnelles dont nous avons la garde et le contrôle. Les mesures que nous avons mises en place comprennent, par exemple, la limitation de l'accès aux données à caractère personnel aux seuls employés et prestataires de services autorisés qui ont besoin de connaître ces données aux fins décrites dans la présente déclaration, ainsi que d'autres mesures de protection administratives, techniques et physiques telles que le cryptage lors de la réception et de la transmission de données.

Bien que nous nous efforcions de toujours protéger nos systèmes, sites web, activités et informations contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé(e)s, en raison de la nature d'Internet, un espace de communication mondial et ouvert, et d'autres facteurs de risques, nous ne pouvons pas garantir que les données, lors d'un transfert ou de leur stockage dans nos systèmes, soient absolument à l'abri de toute intrusion de la part de tiers, comme des hackers. Sachez que toute donnée que vous nous transmettez l'est à vos risques et périls.

11     Résolution des litiges et accord d'arbitrage

Sauf dans les cas et dans la mesure interdite par la loi, en utilisant nos services, vous acceptez que, en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos services, ou de la violation, mise en place, interprétation ou validité du présent avis ou de l'une de ses parties (« litige »), les deux parties acceptent d'abord de tenter de régler de bonne foi le litige en adressant un avis écrit à l'autre partie pour décrire les faits et les circonstances du litige, et en lui laissant trente (30) jours pour répondre ou régler le litige. Un avis est envoyé aux adresses suivantes :

Vous et Marken reconnaissez que la procédure de résolution de litige est une condition préalable qui doit être satisfaite avant de démarrer tout procès ou de déposer toute réclamation contre l'autre partie. SI UN LITIGE NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET EXCLUSIVE JURIDICTION POUR UN TEL LITIGE SOIT DÉCIDÉ PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT, ET VOUS RENONCEZ À CE DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS. EN OUTRE, VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D'autres droits que vous et nous aurions habituellement pu avoir au tribunal ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre de l'arbitrage, y compris les droits de communication et d'appel. Tous les litiges doivent être exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) dans le cadre d'un arbitrage obligatoire conformément à ses règles alors en vigueur, devant un arbitre choisi de manière mutuelle par les deux parties.

L'arbitre, et non un tribunal ou agence fédéral(e), de l'État ou local(e), a le pouvoir exclusif de résoudre tout litige survenant de ou lié à l'interprétation, le caractère applicable, la mise en application ou la formation du présent avis, y compris toutes les réclamations selon laquelle l'ensemble ou une partie du présent avis est nul ou annulable.

12     Déclaration sur la vidéosurveillance

12.1    Résumé

Chez Marken, nous utilisons la vidéosurveillance en circuit fermé (CCTV) dans certains de ses sites à travers le monde pour enregistrer les employés, les sous-traitants et les visiteurs dans nos locaux.

12.2    Objectif de la vidéosurveillance

Marken a un intérêt légitime à maintenir la sécurité de ses installations. Nous avons également le devoir de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour assurer un environnement de travail sûr et sécurisé. Marken déploie des systèmes CCTV sur ses sites pour les raisons suivantes :

Dans des circonstances exceptionnelles (comme dans le cas d'un événement catastrophique ayant un impact immédiat sur la vie ou la sécurité des employés, tel qu'un incendie, une catastrophe naturelle ou des actes de violence), Marken peut utiliser ses systèmes de vidéosurveillance pour vérifier visuellement la santé et/ou le comportement du personnel ou d'autres personnes. À moins qu'une telle utilisation ne soit nécessaire pour soutenir les intérêts vitaux des personnes, Marken s'assurera qu'il existe un fondement juridique approprié pour un tel traitement, tel qu'un consentement préalable.

Les systèmes de CCTV de Marken sont utilisés pour enquêter sur les incidents en rapport avec les objectifs susmentionnés et pour recueillir les preuves qui s'y rapportent. Les systèmes de CCTV de Marken ne sont pas utilisés pour contrôler régulièrement les habitudes de travail ou de présence au bureau du personnel.

12.3    Emplacement des caméras de vidéosurveillance

Les caméras CCTV sont placées de manière à surveiller uniquement les zones destinées à être surveillées par l'équipement et à limiter la capture d'images ou de séquences (par exemple, des vues de la rue) qui ne sont pas destinées à être surveillées. Marken n'installera pas de caméras de vidéosurveillance dans les espaces où les individus s'attendent à une certaine intimité, telles que les toilettes, les vestiaires, etc. Les caméras de vidéosurveillance sont installées là où elles sont visibles par les personnes se trouvant dans la zone surveillée par la caméra.

12.4    Signalisation de la vidéosurveillance

Tous les lieux surveillés par CCTV feront l'objet d'une signalisation appropriée. Emplacements des caméras de vidéosurveillance.

12.5    Contrôles du système de vidéosurveillance

Les images de CCTV sont stockées sur un disque dur sécurisé ou un dispositif de stockage similaire et doivent être conservées conformément aux exigences des politiques et normes de Marken en matière de sécurité de l'information.

L'accès au système de CCTV est limité au personnel autorisé, sur la base du besoin d'en connaître. Tous les membres du personnel susceptibles d'avoir besoin d'accéder aux images de vidéosurveillance du système sont formés à l'utilisation correcte du système et sont soumis à des obligations écrites de confidentialité envers Marken. Un registre des accès au système de CCTV et des séquences stockées sur celui-ci, ainsi que des actions entreprises concernant les séquences ou le système, sera tenu à jour. Toutes les demandes d'accès aux séquences ou aux images sont documentées. Toutes les demandes légales d'accès aux séquences ou images de CCTV doivent être approuvées par les parties appropriées au sein de Marken. L'exercice des droits par les individus est décrit dans le texte « Vos droits et vos choix pour contrôler vos données personnelles ». La divulgation de séquences ou d'images du système de CCTV à des tiers ne se fera que dans le cadre des objectifs pour lesquels le système de CCTV est utilisé.

12.6    Conservation

Marken conserve les images CCTV pendant un maximum de 90 jours ou aussi longtemps que le permet la législation locale, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour se conformer à des obligations légales). Les images de CCTV seront définitivement détruites à l'expiration du délai de conservation.

12.7    Conformité

Marken a mis en place des politiques et des procédures visant à remédier au non-respect des principes énoncés dans la présente déclaration et, par conséquent, à toute violation de la législation fédérale, étatique ou étrangère.

13     Comment nous contacter ?

En cas de questions ou de doutes concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, contactez le bureau de la protection de la vie privée de Marken aux coordonnées ci-dessous :

            Téléphone : +44 (0) 203 249 7508

            E-mail : privacy@marken.com

            Addresse : Ground Floor, 107 Power Road, Chiswick, London, W4 5PY, Royaume-Uni

Vous pouvez également contacter le Responsable de la protection des données de Marken, HewardMills Ltd., à l'adresse et au numéro ci-dessous :

            Téléphone : +44 (0) 204 540 5853

            E-mail : dpo@hewardmills.com

            Adresse : 77 Farringdon Road, London, EC1M 3JU

Les résidents californiens peuvent également utiliser le formulaire Web disponible ici ou bien appeler le Centre de communications avec les patients (PCC) au 844-627-5361 afin de faire valoir leurs droits.

14     Modifications apportées à la présente déclaration

Il est possible que nous mettions à jour le présent avis de temps à autre en réponse à l'évolution des exigences opérationnelles, réglementaires ou légales. Merci de consulter le présent avis de manière régulière afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Si nous décidons d'apporter des modifications matérielles au présent avis, nous vous avertirons de ces modifications (y compris leur date d'entrée en vigueur) en publiant une alerte sur la page d'accueil de notre site Web et/ou en vous envoyant un e-mail à l'adresse e-mail dont nous disposons dans votre dossier. 

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C'est en comprenant pourquoi nous devons nous adapter et en nous demandant continuellement comment nous pouvons changer ce qui est important que nous sommes en mesure de continuer notre mission.

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