Depuis le 1er janvier 2025, le Mexique a mis en place une procédure douanière obligatoire qui s’applique à tous les coursiers et transporteurs. L’importateur officiel (IoR) ou le numéro d’identification fiscale du destinataire (RFC - Registro Federal de Contribuyentes) doit désormais figurer sur toutes les déclarations d’importation, quelle que soit la valeur ou le mode de transport.

Présentation

Cette modification a été imposée par le Service d'administration fiscale (SAT) du Mexique en octobre 2024 et publiée dans le Diario Oficial de la Federación (DOF) sous l'article 3.7.5. L'objectif de ce changement est d'exiger le RFC pour toutes les importations afin d'améliorer l'efficacité des douanes et d'assurer la conformité fiscale.

Principaux changements apportés aux procédures d’importation

• Auparavant, les expéditions de faible valeur faisant l’objet d’un processus de saisie simplifié utilisaient le numéro d’identification fiscale du transporteur ou l’omettaient complètement. Ce n’est plus autorisé.
• L’inclusion de la RFC du destinataire est désormais obligatoire sur les déclarations en douane afin d’améliorer la traçabilité et la responsabilité.

Où s’inscrire au RFC

L’IoR ou le destinataire peut obtenir ou s’inscrire au RFC via le portail SAT.

Conséquences pour les importateurs

La nouvelle réglementation douanière au Mexique vise à rationaliser les procédures d’importation et à améliorer la transparence fiscale. Tous les importateurs doivent s’assurer qu’ils sont inscrits auprès du RFC pour répondre à ces exigences, car le non-respect de cette obligation peut entraîner des retards ou des amendes.

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