Le système du marché intérieur du Royaume-Uni (UKIMS) a remplacé le UK Trader Scheme et est ouvert à l’enregistrement.

L’UKIMS est un cadre mis en place post-Brexit pour faciliter la circulation des marchandises au sein du Royaume-Uni, notamment entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord (NI).

Le système permet aux entreprises de déclarer leurs marchandises sous la désignation « non à risque » si elles sont introduites en Irlande du Nord pour être vendues ou utilisées par les consommateurs en Irlande du Nord et ne seront pas soumises à des droits si elles entrent en Irlande du Nord depuis la libre circulation en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).

En substance, les marchandises « non à risque » sont celles qui ne risquent pas d’entrer dans l’UE après être entrées en Irlande du Nord.

L’UKIMS sera mis en œuvre en deux phases :

• Depuis le 30 septembre 2023, un nombre beaucoup plus large de commerçants sont en mesure de déclarer des marchandises comme « ne risquant pas » de quitter l’Irlande du Nord, ce qui augmente le nombre d’entreprises éligibles aux avantages financiers.

• À partir du 30 septembre 2024, ces dispositions seront élargies afin de dispenser également les marchandises de toutes les exigences douanières internationales et de toute formalité administrative inutile. Toutes les marchandises seront acheminées par les couloirs « verts ou rouges » :

• Les marchandises circulant dans le cadre de l’UKIMS bénéficieront d’un processus d’entrée simplifié, le « couloir vert ».
  • Les marchandises qui ne circulent pas dans le cadre d’une autorisation de l’UKIMS utiliseront le « couloir rouge » et continueront d’appliquer les informations et autres exigences appliquées pour les mouvements vers l’UE.

Qu’est-ce que cela signifie pour les acteurs des échanges commerciaux ?

• Remplacez votre autorisation UKTS par une autorisation UKIMS

Les entreprises qui disposent actuellement d’une autorisation UKTS doivent s’inscrire au nouveau régime si elles souhaitent continuer à déclarer leurs mouvements de marchandises « non à risque ». Pour être éligible à l’UKIMS, vous devez être établi au Royaume-Uni et répondre à toutes les exigences de conformité, aux enregistrements, aux systèmes, aux contrôles et aux preuves. Pour en savoir plus sur les exigences du programme, sur le site Web du processus de candidature UKIMS.

• Veillez à utiliser le bon numéro EORI

L’autorisation UKIMS est liée au numéro EORI d’une entreprise, les commerçants devront s’assurer qu’ils fournissent les informations correctes dans le champ « Importateur » de la déclaration, afin qu’elle corresponde au numéro EORI enregistré auprès de l’UKIMS. Si ce n’est pas le cas, le Service des déclarations en douane (CDS) n’acceptera pas la présentation de la déclaration.

• Expédition de colis B2B

À compter du 2024 septembre, les expéditions entre entreprises effectuées par une société de transport passeront également par le processus de couloir « vert et rouge ». Cela signifie que, pour pouvoir envoyer des marchandises « non à risque » sous forme de colis, les clients devront être agréés UKIMS.

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