Le 17 mai 2023, le Règlement de l'Union européenne 2023/956 portant sur la mise en œuvre
du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est entré en vigueur. Le règlement a mis en place
une taxe sur les émissions carbone résultant de la production de marchandises à intensité carbone élevée.
La taxe est prélevée sur les biens entrant sur le marché de l'UE pour y circuler librement. Elle vise à
encourager la production plus respectueuse de l'environnement de produits carbone dans les pays qui ne font pas partie de l'UE.

Le CBAM a été mis en place selon plusieurs étapes. La phase de transition initiale, qui a commencé en 2024 et continuera jusqu'en janvier
2026, nécessite seulement le signalement des quantités importées et des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre
de ces biens, mais aucune collecte de taxes. Dès 2026, seuls les importateurs agréés
pourront faire entrer des « biens CBAM » sur le marché de l'UE. La collecte des taxes relatives au CBAM
sera effective.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives au signalement dans le cadre du CBAM, les données requises et la manière de se préparer à la
mise en place en 2026, consultez la section Commission européenne - Fiscalité et de l'union
douanière.

Les biens concernés par le CBAM sont énumérés dans l'annexe 1 du règlement. Les articles
sont classés en fonction de leur code de système harmonisé (SH). De nombreuses marchandises
en fer, acier et aluminium sont énumérées dans l'annexe 1.

Certains produits importés sont spécifiquement exclus du CBAM. Ces derniers comprennent :

• Les importations des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) et certains territoires (par exemple, l'Heligoland)
• Les marchandises énumérées dans l'annexe 1 du règlement (UE) 2023/956 dont la valeur totale par envoi ne dépasse pas 150 EUR
• Les biens contenus dans des bagages personnels, dans la limite de valeur de 150 EUR

Les entreprises doivent examiner leur chaîne d'approvisionnement afin d'identifier toute marchandise qui pourrait être affectée par
le BCAM et, le cas échéant, tirer profit des outils dédiés et des formations proposés
par l'UE afin d'aider les importateurs à effectuer et à signaler ces calculs lors de cette phase
de transition.

En cas de questions, veuillez contacter notre équipe Marken à l'adresse suivante :
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