AUTEUR : Anna Cesar - Responsable principale de la conformité réglementaire, EMEA

Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté son 18^e lot de sanctions contre la Russie, l’une des mesures les plus complètes à ce jour. Le lot introduit de nouvelles mesures et mises à jour importantes dans les secteurs de l’énergie, de la finance et de la défense.

Pourquoi cela est important

L'un des principaux objectifs des nouvelles sanctions est de renforcer les contrôles à l'exportation des biens susceptibles de servir à des fins militaires, en particulier dans les secteurs de la technologie et de l'industrie.

Impacts sur la chaîne d’approvisionnement clinique
En vertu du champ d’application élargi de l’article 3k, les éléments suivants sont désormais restreints :

• Enregistreurs de température
  • Couvre désormais tous les articles de la position 9025 du Système harmonisé
  • S’applique quel que soit le type de technologie (compatible GPS ou non)
  • Conséquence : toute expédition d’enregistreurs de température vers la Russie ou la Biélorussie nécessite désormais une autorisation d’exportation.
• Articles en plastique (SH 3926 90)
  • Inclut les attaches de sac, les cryoflacons, des pipettes et d’autres composants courants de la trousse pour les patients

Une période de grâce est prévu jusqu’au 21 octobre 2025, pour permettre aux entreprises de remplir leurs obligations existantes ou d’obtenir les autorisations nécessaires avant que les interdictions n’entrent en vigueur.

Mesures supplémentaires

Des règles anti-contournement plus strictes ont été introduites. L’autorisation des États membres est désormais requise pour les exportations de biens technologiques (annexe VII) s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils pourraient être réexportés indirectement vers la Russie ou des entités russes.

Les exportateurs sont fortement encouragés à faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que les transactions d’exportation sont conformes aux sanctions de l’UE.

La fiabilité du service reste notre priorité absolue. Marken s’engage à aider ses clients à s’adapter à l’évolution des environnements réglementaires et commerciaux. Pour obtenir plus d’informations ou pour toute demande de renseignements, veuillez contacter notre équipe à l'adresse TradeCompliance@marken.com.

Sources :

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_1840
 
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202501494