Auteure : Anna Cesar, Responsable de la conformité réglementaire dans la région EMEA

L'UE a mis en place un nouvel ensemble de restrictions à l'encontre de la Russie pour renforcer davantage les sanctions existantes.

L'objectif de cette nouvelle vague de restrictions à l'encontre de la Russie est de bâtir des outils plus efficaces pour détecter et prévenir le contournement des sanctions de l'UE Ces mesures supplémentaires comprennent un meilleur ciblage des entités et des marchandises à double usage, un renforcement des contrôles aux frontières au niveau des routes et des ports et davantage de restrictions pour les déplacements destinés à contourner les contrôles à l'exportation.

• Un ajout de 87 entités à la liste des entités faisant l'objet d'une restriction ou d'une interdiction.
• Une coopération bilatérale et multilatérale avec des pays tiers afin de mieux détecter et prévenir tout contournement.
• Interdire les déplacements via le territoire russe de plus de marchandises et technologies en lien avec le renforcement militaire et technologique russe.
• Interdiction de transporter des marchandises dans l'UE par la route pour les remorques et les semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu'elles sont tractées par des camions immatriculés en dehors de la Russie.

Les exportateurs sont vivement encouragés à faire preuve de diligence raisonnable afin d'assurer que les transactions à l'exportation sont bien conformes aux sanctions de l'UE.

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