Le 16 avril 2025, le département du Commerce des États-Unis a annoncé une nouvelle enquête de sécurité nationale en vertu de l’article 232 axée sur les importations de produits pharmaceutiques et d’ingrédients pharmaceutiques, y compris les ingrédients pharmaceutiques actifs (API), les médicaments finis, les contre-mesures médicales et les principales matières premières.

Qu’est-ce qu’une enquête en vertu de l’article 232 ?

Pour ceux qui ne le savent pas, l’article 232 du Trade Expansion Act (loi sur l'expansion du commerce) de 1962 permet au gouvernement américain d’enquêter pour savoir si certaines importations présentent un risque pour la sécurité nationale. Si oui, le président peut imposer des tarifs douaniers, des quotas ou d’autres restrictions. Bien que ces mesures aient déjà été utilisées pour l'acier, l'aluminium et les automobiles, elles sont rares dans le secteur pharmaceutique, qui nécessite un suivi de près.

Pourquoi c’est important

Cette enquête pourrait entraîner d’importantes restrictions commerciales sur les intrants pharmaceutiques importés. L’importation d’API, d’excipients ou même de formes posologiques finies peut avoir un impact sur les coûts, la disponibilité et votre stratégie en matière de chaîne d’approvisionnement au sens large.

Le département du Commerce recherche plus particulièrement des informations sur :

• La demande américaine d’ingrédients pharmaceutiques (aujourd’hui et à l’avenir).
• La capacité des fabricants américains à répondre à cette demande.
• La mesure dans laquelle nous dépendons de fournisseurs étrangers et les régions de concentration de ces fournisseurs.
• Les subventions étrangères et les pratiques commerciales qui faussent les prix.
• La faisabilité d’une augmentation de la production américaine.
• Si de nouveaux tarifs ou de nouvelles mesures commerciales sont nécessaires pour protéger le secteur.

Comment laisser un commentaire

Si vous êtes concerné par la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique, c'est l'occasion de vous faire entendre. Vous pouvez soumettre vos commentaires directement sur Regulations.gov - Dossier BIS-2025-0022. La date limite est le 7 mai 2025.

Ils acceptent des commentaires, des données, des études de cas ou d’autres contributions. Si vous soumettez des informations confidentielles, assurez-vous qu’elles sont marquées et accompagnées d’une version publique.

Ce que vous pouvez faire maintenant

• Examinez votre chaîne d’approvisionnement et évaluez l’exposition
• Recueillez des données pour étayer un commentaire, le cas échéant
• Surveillez les évolutions ultérieures – elles peuvent avoir lieu rapidement
• Consultez votre courtier, votre équipe juridique ou votre conseiller en conformité

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