Depuis le 31 janvier 2025, toutes les marchandises importées en Grande-Bretagne en provenance de l’Union européenne (UE) doivent être accompagnées d’une déclaration de sécurité.

Contexte

Suite au départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, le gouvernement britannique a progressivement mis en place de nouveaux contrôles aux frontières. La dernière étape consiste à mettre en place des déclarations de sûreté et de sécurité pour les envois en provenance de l’Union européenne.

Ces déclarations, également appelées déclarations sommaires d’entrée (ENS), sont déjà requises pour les envois en provenance de pays hors de l’UE vers la Grande-Bretagne.

Responsabilité

Pour les importateurs, cela signifie que des informations supplémentaires doivent être fournies sur leurs marchandises aux douanes britanniques, y compris :

• Indiquer si les marchandises sont dangereuses et, dans l’affirmative, numéro ONU
• Le nom de l’expéditeur, adresse, code postal, ville, pays, EORI
• Le nom du destinataire, adresse, code postal, ville, pays, EORI
• Le code tarifaire à 6 chiffres

Bien que la responsabilité légale de la présentation des déclarations de sécurité incombe au transporteur des marchandises, comme la compagnie aérienne, l’importateur doit indiquer clairement les renseignements requis sur ses documents commerciaux afin d'assurer le bon déroulement des transactions.

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Source : https://www.gov.uk/government/publications/preparing-for-the-new-safety-and-security-declaration-requirements/get-ready-for-safety-and-security-declaration-requirements-for-importing-goods-from-the-eu