En janvier 2023, l'Agencia Tributaria (organisme des taxes espagnol) a mis au point une taxe d'importation sur la base du poids de certains emballages en plastique entrant en Espagne.

La loi 7/2022, également appelée « taxe sur le plastique », s'applique à la fabrication, l'importation ou l'acquisition intracommunautaire de plastiques non réutilisables. La loi vise à appliquer une taxe sur les plastiques non recyclés utilisés dans les emballages en plastique non réutilisable. Cette taxe est basée sur le poids, en kilogrammes, des plastiques.

Le terme « taxe sur le plastique » est relativement vaste, mais il existe quelques exceptions notables. En particulier, les emballages utilisés pour les médicaments, les produits sanitaires, les boîtes en plastique destinées à la recherche en laboratoire ou en milieu hospitalier et non destinées à la vente, ne sont pas concernés par la taxe sur le plastique.

Lors de l'importation de produits cliniques et médicaux comprenant des emballages en plastique, il est important d'indiquer que la taxe sur le plastique ne s'applique pas. La bonne pratique consiste à déclarer ce qui suit sur la facture ou les documents de justification :

• L'utilisation finale des produits, c'est-à-dire, une utilisation en laboratoire
• Le type de plastique (réutilisable ou non réutilisable) et la quantité, en grammes ou kilogrammes
• Si le produit est destiné à la recherche ou à une utilisation en milieu hospitalier (la vente/une utilisation commerciale ne bénéficierait pas d'une exemption)

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