Les biens importés aux États-Unis peuvent être soumis à des droits et des taxes en fonction de leur système tarifaire harmonisé (HTS, Harmonized Tariff System), de la valeur déclarée et du pays d'origine.

Les frais de traitement des marchandises (MPF, Merchandise Processing Fee) font partie des frais qui peuvent être appliqués à l'importation de biens aux États-Unis. Les MPF sont des frais évalués par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP, Customs and Border Protection) afin de couvrir les coûts associés au traitement des importations.

Contrairement aux droits de douane, qui sont basés sur les taux HTS des produits, les MPF se traduisent par un forfait sur la base de la valeur totale du produit importé. Ils sont soumis à un montant minimal et maximal en dollar.

1. 1. Entrées formelles - Marchandises dont la valeur est d'au moins 2500 $.

• Les MPF représentent 0,3464 % de la valeur totale des biens importés.
• Toutefois, il existe des valeurs minimales et maximales :
  • Le montant minimal est de 27,23 $ par entrée.
  • Le montant maximal est de 528,33 $ par entrée.

2. 2. Entrées informelles - Marchandises dont la valeur est inférieure à 2500 $.

• Les MPF se traduisent par un forfait de 2,20 $ par expédition.

Les frais ne s'appliquent pas à toutes les expéditions. Il existe parfois des moyens de réduire ou d'annuler le montant de ces frais :

• Seuil de minimis de 800 USD - Les marchandises importées aux États-Unis et dont la valeur est de 800 USD ou moins sont exemptes de droits de douane et de taxe, y compris les MPF.
• Accords de libre échange (FTA, Free Trade Agreement) pour des biens importés de certains pays.
• Exemptions et programmes spéciaux pour des marchandises, par exemple, des dons de charité et des biens personnels.

Les droits et les taxes peuvent avoir un impact significatif sur le coût global d'une expédition. Nous recommandons donc à tous les acteurs impliqués de tenir compte de tous les frais applicables avant d'expédier des marchandises à destination des États-Unis.

Veuillez contacter l'équipe Marken à l'adresse tradecompliance@marken.com si vous avez des questions.