AUTEURE : Amy Chesworth - Coordinatrice de la conformité réglementaire, EMEA
DATE : janvier 2025

À compter du 1er janvier 2026, les douanes françaises modifieront la manière dont les numéros EORI français sont attribués et acceptés. Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) est un identifiant douanier unique requis pour les entreprises qui commercent avec l'UE. Auparavant, la France attribuait un numéro EORI distinct à chaque succursale d'une entreprise en utilisant le numéro SIRET à 14 chiffres. À partir de 2026, les entreprises recevront un numéro EORI unique pour l'ensemble de leurs activités, basé sur le numéro SIREN à 9 chiffres.

Pourquoi est-ce important ?
Si une entreprise continue d’utiliser un ancien EORI basé sur le SIRET, les déclarations douanières en France peuvent être retardées ou rejetées. Même les entreprises utilisant un seul numéro EORI de l’UE pour toutes les opérations européennes auront désormais besoin d’une EORI basée sur un SIREN français pour leurs activités en France.

Qui est responsable de cette mise à jour ?
La mise à jour du numéro EORI incombe à la partie enregistrée sous le numéro EORI FR. Cependant, en tant que transitaire, il est dans l’intérêt de Marken d’informer proactivement nos clients et de s’assurer qu’ils sont informés de ce changement.

Qui est concerné ?

• Entreprises avec un EORI français commençant par FR suivi de 14 chiffres
• Entreprises enregistrées en France
• Entreprises hors UE qui détiennent une EORI française pour leurs opérations en France

Principaux avantages du changement :

• Simplifie la gestion de la conformité : un seul numéro EORI par entreprise au lieu de plusieurs numéros au niveau des succursales
• Réduit la charge administrative de la gestion de plusieurs EORI
• Aligne la France sur les règles douanières européennes pour plus de cohérence

QUE DEVEZ-VOUS ENTREPRENDRE ENSUITE ?
Étape 1 : identifiez votre numéro EORI actuel

• Si votre numéro EORI est basé sur le numéro SIRET ou si vous avez des doutes, veuillez passer à l'étape 2.
  • Vous pouvez vérifier votre numéro :
    • Sur les documents officiels de l’entreprise comme les factures, les papiers d’enregistrement ou les certificats d’entreprise
    • En contactant le bureau d’enregistrement local de votre entreprise (Greffe du Tribunal de Commerce) ou via des prestataires de services professionnels
• Si votre EORI est déjà basé sur SIREN, allez directement à l’étape 4 pour commencer à l’utiliser.

Étape 2 : confirmez quel numéro utiliser pour les EORI en français

• Pour les douanes, à partir du 1er janvier 2026, seul le numéro SIREN sera accepté pour l’EORI français.
• Les numéros SIRET au niveau de la succursale ne seront plus valides.

Étape 3 : veuillez demander un nouveau numéro EORI français (si nécessaire).

• Rendez-vous sur le portail SOPRANO sur le site de l’Autorité douanière française Douane.gouv.fr
• Sélectionnez « Demander ou mettre à jour un numéro EORI »
• Remplissez le formulaire et fournissez tous les documents demandés

Vous devriez recevoir votre nouvel EORI par email et via votre tableau de bord SOPRANO, généralement dans les 24-48 heures.

Étape 4 : commencez à utiliser votre nouvel EORI

• Utilisez la nouvelle EORI basée sur SIREN pour toutes les déclarations douanières françaises à venir.

Conclusion
Les entreprises devraient revoir dès maintenant leur configuration EORI et demander un EORI français basé sur SIREN si nécessaire. Agir rapidement garantit un bon fonctionnement des douanes en France et évite les perturbations à partir de 2026.

Marken s’engage à aider ses clients à naviguer dans le paysage réglementaire et commercial de la chaîne d’approvisionnement clinique mondiale. Pour obtenir plus d’informations ou si vous avez des questions, contactez notre équipe à l'adresse TradeCompliance@marken.com.

Source: https://cometrans-group.com/en/article/eori-siren-application-au-1er-janvier-2026/