AUTEUR : Reynaldo Roman - Directeur principal, Conformité Réglementaire

Dans le contexte commercial actuel, les droits de douane modifient les coûts de la chaîne d'approvisionnement d'une manière que de nombreuses entreprises n'avaient pas anticipée. Pour les importateurs d’échantillons cliniques humains transitant du Mexique vers les États-Unis, cette situation est particulièrement critique. L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) offre une voie claire pour réduire, ou dans de nombreux cas, éliminer ces droits supplémentaires.

Pourquoi cela est important 
En vertu des mesures commerciales actuellement en vigueur aux États-Unis, notamment les droits de douane imposés en vertu du International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et des décrets exécutifs sur le commerce réciproque, les importations en provenance du Mexique sont soumises à des droits supplémentaires. 

Bien qu'il existe certaines dérogations au niveau du HTSUS, telles que les dérogations prévues à l'annexe II, celles-ci ne s'appliquent pas dans tous les cas. Par conséquent, tous les échantillons cliniques humains ne sont pas exemptés, et de nombreux envois restent assujettis à un droit supplémentaire de 25 % 

Les avantages de l'USMCA - Comment cela fonctionne-t-il ? 

1. Caractère Originaire – Les cargaisonsdoivent être considérées comme originaires du Mexique selon les règles d'origine de l'USMCA. Pour les échantillons cliniques humains, cela signifie qu'ils doivent être prélevés et expédiés directement depuis le Mexique. 

2. Certificat d’origine (COO) - Un COO valide de l’USMCA est requis et doit inclure les éléments de données minimaux décrits à l’annexe 5 (Procédures d’origine) de l’Accord. 

3. Certification globale – Un COO peut couvrir une seule cargaison ou plusieurs cargaisons du même type pendant une période maximale de 12 mois, offrant ainsi une solution très efficace pour les mouvements récurrents. 

4. Responsabilité de l'importateur – Les importateurs sont responsables de l'exactitude de toute déclaration relative à l'USMCA. Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) peut demander des pièces justificatives lors d'un audit, et des pénalités peuvent être appliquées si la déclaration ne peut être justifiée. 

Points clés à retenir 
Bien que les exemptions fondées sur le HTSUS, telles que l’Annexe II, puissent apporter un allègement limité, elles ne sont pas exhaustives. L'USMCA reste la stratégie la plus fiable pour atténuer les droits de douane IEEPA et réciproques de 25 %, à condition que les règles concernant l'origine soient respectées. Pour les importateurs qui déplacent régulièrement des échantillons cliniques humains du Mexique, l’établissement d’un certificat globale d’origine est une étape pratique et économique qui garantit la conformité de tous les envois. 

Assurer la fiabilité du service reste notre priorité absolue. Marken reste déterminé à aider ses clients à naviguer dans le paysage réglementaire et commercial.

Pour plus d'informations ou pour obtenir des précisions sur la manière dont ces exigences s'appliquent à vos envois spécifiques, veuillez contacter notre équipe à l'adresse TradeCompliance@marken.com.