Nouveautés et mises à jour
Sanctions supplémentaires contre la Russie et la Biélorussie
Auteur : Reynaldo Roman, Directeur principal de la Conformité Réglementaire
Le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) a mis en œuvre des sanctions supplémentaires à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie dans le cadre de la réglementation sur l'administration des exportations (EAR). L'agence a notamment ajouté 1 224 de nouveaux codes HTS à la liste des articles nécessitant une licence d'exportation pour être expédiés vers la Russie et la Biélorussie.
La liste actualisée des codes HTS élargit considérablement le champ des articles désormais soumis à des contrôles de licence dans le cadre de l'EAR. La nouvelle liste comprend des produits chimiques, des produits en papier, des emballages et certains dispositifs et appareils médicaux.
| SH 6 chiffres | Description SH | Produits généralement classés dans la position SH |
|---|---|---|
| 382499 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou connexes, N.E.S.O.I. ; produits résiduels des industries chimiques ou connexes, N.E.S.O.I. | MediCool (Poche de refroidissement) MediTray (Poche de refroidissement) Séries TIC 4/22/M20 (PELICAN)Série de panneaux CoolGuard BRIC 20M / 22 / 4 |
| 901831 | Seringues, avec ou sans aiguilles ; leurs parties et accessoires | des kits pour patients, fournitures auxiliaires |
| 901839 | Médical etc., aiguilles, cathéters, canules et similaires ; leurs parties et accessoires | des kits pour patients, fournitures auxiliaires |
| 901890 | Instruments et appareils pour les sciences médicales, chirurgicales ou vétérinaires, et leurs parties et accessoires | des kits pour patients, fournitures auxiliaires |
| 902580 | Hydromètres et instruments flottants similaires, hygromètres et psychromètres | Capteur de température Sensitech |
Le BIS a souligné qu'il examinerait au cas par cas les demandes de licence pour certains articles de nature essentiellement agricole ou médicale, conformément aux exceptions préexistantes à la politique de refus.
Les exportateurs doivent examiner attentivement leurs activités d'exportation afin de déterminer si les produits qu'ils exportent sont soumis aux nouvelles exigences en matière de licences. Le fait de ne pas obtenir les licences d'exportation nécessaires peut entraîner des amendes, des pénalités et des poursuites civiles.
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