Déclaration de confidentialité

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité avant d'utiliser le site Web ou toute autre plateforme Marken

Chez Marken, ainsi que dans nos filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Marken », « nous »), nous nous soucions de votre vie privée et de la confiance que vous nous accordez en nous fournissant des données personnelles, et nous voulons être transparents sur la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons. Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier d'un pays ou d'un territoire à un autre afin de refléter les pratiques et les exigences locales.

Last Updated: August 2025

La présente déclaration, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site Web et la politique en matière de cookies, expliquent les types de données personnelles que nous recueillons et utilisons à votre sujet (et dans quelles circonstances nous le faisons), avec qui nous partageons ces données, comment nous les protégeons et vos droits en ce qui concerne ces données. Nous nous engageons pleinement à protéger la confidentialité de vos données en respectant la présente Déclaration et toutes les lois applicables.
 

Marken a préparé la présente déclaration de confidentialité (« déclaration ») pour :

• tous les visiteurs ou utilisateurs du site Web online.marken.com, marken.com et de tout site Web ou application qui lui succède (collectivement, le « site Web ») ;
• tous les visiteurs ou utilisateurs de Marken Maestro™, Marken Allegro™, Marken Solo™, Marken Fast Track™ et Marken Apollo™ (collectivement « plateformes Marken ») ;
• toute personne qui interagit avec Marken via le site Web (y compris les candidats à un emploi en ligne), par e-mail ou par notre (nos) centre(s) d’appels ;
• professionnels de la santé ou contacts professionnels,
• toute personne recevant des messages à visée commerciale de la part de Marken,
• tous les visiteurs des sites Marken où il existe un système de surveillance à des fins de sécurité au travail et de prévention de la criminalité ;

(Collectivement, les « personnes » ou « vous »).

AVERTISSEMENT : Marken a mis en place des déclarations ou des politiques de confidentialité supplémentaires adaptées aux multiples manières dont vos données personnelles sont collectées par les différentes branches de services ou fonctions de Marken. Par exemple, Marken fournit aux candidats à des postes une déclaration décrivant les données à caractère personnel que nous pouvons collecter dans le cadre des efforts d'emploi et de recrutement de Marken. Si vous recevez une déclaration de confidentialité fournie dans un but spécifique, les conditions de cette déclaration ou de ce contrat plus spécifique régiront vos relations avec Marken dans la mesure où ladite déclaration serait en contradiction avec la présente déclaration.

La présente déclaration de confidentialité n’est pas un contrat et ne confère pas de droits ou d'obligations contractuels.

Elle peut être modifiée de temps à autre (voir la section Modifications apportées à cette déclaration). Contactez-nous pour les versions historiques.

Sélectionnez l'un des liens ci-dessous pour passer rapidement à la section indiquée :

 

• Les données personnelles collectées par Marken
• Comment nous utilisons vos données personnelles
• Partage des données que nous collectons
• Suivi en ligne
• Transferts internationaux de vos données personnelles
• Les données confidentielles des enfants
• Combien de temps Marken conserve-t-elle vos données personnelles ?
• Assurer la sécurité de vos données personnelles
• Vos droits
• Responsable du traitement des données
• Certification de la reconnaissance de la protection de la vie privée pour les sous-traitants (PRP)
• Comment nous contacter
• Modifications apportées à la présente Déclaration
• Résolution de litiges et accord d'arbitrage
• Addendum États-Unis
• Déclaration CCTV
  
   

1        Personal Data Marken Collects

Aux fins générales de la présente déclaration, on entend par « données à caractère personnel » toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à une personne physique identifiée ou identifiable. En fonction de la finalité de l’utilisation de vos données personnelles, nous recueillons et traitons des informations vous concernant, notamment :

1.1  Data We Directly Collect from You

Vous pouvez volontairement nous fournir des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec nous, y compris, mais sans s’y limiter :

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données personnelles lorsque nous vous les demandons. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, cela peut restreindre notre relation avec vous. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services ou de répondre à vos messages transmis via notre site Web.

REMARQUE : dès lors qu'ils indiquent une adresse e-mail, tous les utilisateurs engagent leur responsabilité d'être l'utilisateur exclusif de l'adresse e-mail fournie. C'est pour cette raison que toute responsabilité concernant les connexions liées à une adresse e-mail doit être exclusivement à la charge de l'utilisateur qui a fourni l'adresse e-mail.

 

1.2  Data We Collect About You

* Si vous nous avez donné accès à ces informations dans les paramètres de votre appareil et dans vos choix sur la bannière des cookies lorsque cela correspond à votre emplacement géographique.

1.3  Data We Receive from Third-Party Sources

2        How We Use Your Personal Data and Our Legal Basis

3        Sharing the Data We Collect

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet à d’autres parties. Nous ne le ferons qu’aux fins énoncées dans la section « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

3.1  Third Parties

3.1.1     Marken / UPS group of companies

Étant donné que Marken fait partie d'un groupe plus large dont le siège social se trouve aux États-Unis et dont les bureaux sont situés dans le monde entier, qui collaborent tous et partagent partiellement les services et systèmes clients, y compris les services et systèmes liés aux sites Web, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe Marken et UPS, ou à permettre l’accès à ces données, notamment, pour répondre à vos demandes, vous fournir les services de notre site Web (par exemple, le suivi des expéditions) depuis n’importe quel emplacement, assurer la sécurité de notre site Web et de vos données personnelles, et pour vous informer sur nos services et promotions.

3.1.2     Our service providers and other parties

Nous faisons appel à d’autres sociétés, agents ou sous-traitants (« Prestataires de services ») pour fournir des services en notre nom ou pour nous aider à vous fournir des services. Il est possible que nous partagions des données personnelles avec les catégories suivantes de prestataires de services tiers :

• infrastructures et prestataires de serivces informatiques.
• prestataire de services d'une plateforme numérique dans le but de la gestion des demandes d'emploi.
• plateforme marketing numérique et par e-mail.
• sous-traitants logistiques et des soins de santé à domicile.

Dans le cadre de la prestation de tels services, il est possible que ces prestataires de services tiers aient accès à vos données personnelles. Toutefois, nous ne leur fournissons que les informations nécessaires à l'exécution des services. Nous leur demandons en outre de ne pas utiliser vos données à toute autre fin. Il est également possible que nous partagions vos données avec des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de nos services. Nous nous efforçons toujours de nous assurer que tous les prestataires de services avec lesquels nous travaillons respectent la sécurité de vos données personnelles.

3.1.3     Our Clients

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos clients, dont des organisations impliquées dans la recherche clinique.

3.1.4     Third parties permitted by law

Dans certains cas, il est possible que nous devions divulguer ou partager vos données afin d'être conforme à des obligations réglementaires ou légales (par exemple, il est possible que nous devions les divulguer à des agents des douanes, à la police ou aux autorités administratives ou judiciaires).

Il est également possible que nous divulguions vos données personnelles à des tiers lorsque la divulgation est à la fois légalement admissible et nécessaire à la protection ou la défense de nos droits, de questions de sécurité nationale, à l'application de la loi, pour appliquer nos droits contractuels ou pour protéger vos droits ou ceux du public.

3.1.5     Third parties connected with corporate transactions

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers dans le cadre d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession, d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs, à condition que la partie destinataire accepte de traiter vos données personnelles d’une manière conforme à la présente déclaration.

3.2  Third-Party Links

Lorsque vous utilisez les sites Web, il est possible que certains liens conduisent à des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables des modalités de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. En cas de questions au sujet de la façon dont ces autres sites utilisent vos données, vous devez consulter leur politique et les contacter directement.

4        Online Tracking

Notre site web actuel n'utilise pas d'outils permettant la publicité comportementale contextuelle croisée.

5        International Transfers of Your Personal Data

Marken opère à l’échelle mondiale, et vos données personnelles peuvent être transférées, consultées et stockées dans le monde entier si nécessaire pour les utilisations énoncées dans la présente déclaration, ou dans une autre déclaration ou accord qui vous est fourni (par exemple, aux États-Unis), y compris au sein du groupe Marken et UPS ou par l’intermédiaire de tiers, comme indiqué dans la section «Tiers» ci-dessus. Les données peuvent également être traitées par des employés en dehors de l'EEE qui travaillent pour nous ou l'un de nos prestataires de services.

Marken prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont transférées, stockées et utilisées en toute sécurité après le transfert, comme l’exige la loi applicable. Ceci comprend l'utilisation de mesures de sécurité appropriées, par exemple, les modèles de clauses contractuelles de l'UE (ou des mesures équivalentes). Vous pouvez demander une copie des mesures de protection appropriées en nous contactant comme indiqué ci-dessous (« Comment nous contacter ? »).

6        Privacy Of Children

Nous ne collectons pas les données de personnes âgées de moins de 16 ans, sauf si cette personne est inscrite dans un essai clinique pour lequel nous sommes engagés en tant que prestataire de services. Dans l'hypothèse où nous apprendrions qu'un enfant âgé de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles dans un contexte autre que celui d'un essai clinique, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour supprimer ou détruire de telles données personnelles dès que possible.

7        How Long Does Marken Keep Your Personal Data?

Vos données personnelles sont stockées par nous ou nos prestataires de services en notre nom, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et strictement pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont recueillies (vous pouvez consulter une liste de ces finalités dans la section ci-dessus « Comment nous utilisons vos données personnes »). Lorsque des données personnelles sont détenues, cette période est déterminée en fonction de la loi locale applicable. Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données pour l'un de nos objectifs, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié(e) (sauf si nous devons conserver vos données pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis).

8        Keeping Your Personal Data Secure

Nous avons mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger les données personnelles dont nous avons la garde et le contrôle. Ces mesures que nous avons mises en œuvre comprennent, par exemple, la limitation de l’accès aux données personnelles aux seuls employés et aux prestataires de services autorisés qui ont besoin de connaître ces données aux fins décrites dans la présente déclaration, ainsi que d’autres mesures de protection administratives, techniques et physiques telles que le cryptage lors de la réception et de la transmission de données.

Bien que nous nous efforcions de toujours protéger nos systèmes, nos sites Web, nos opérations et nos informations contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés, en raison de la nature inhérente d’Internet en tant que véhicule de communication mondial ouvert et d’autres facteurs de risque, nous ne pouvons pas garantir que les données, pendant la transmission ou le stockage sur nos systèmes, seront absolument à l’abri de l’intrusion par d’autres, tels que les pirates. Sachez que toute donnée que vous nous transmettez l'est à vos risques et périls.

9        Your Rights

En fonction de votre juridiction, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous nous engageons à respecter ces droits lorsque nous devons le faire en vertu de la loi applicable. Ces derniers peuvent être résumés comme suit.

• Connaissances et accès. Conformément à la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de connaître et d'accéder aux données/informations personnelles que nous collectons à votre sujet et de demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » de la présente déclaration de confidentialité. Cette demande peut inclure les catégories de sources auprès desquelles nous collectons les informations, les catégories et/ou des éléments spécifiques de données à caractère personnel, les catégories de tiers à qui nous divulguons des données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel qui sont divulguées, ainsi que la finalité de tout ce qui précède. À votre demande, nous vous fournissons ces informations dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par ordinateur. Pour votre propre confidentialité et votre sécurité, à notre discrétion, il est possible que nous vous demandions de prouver votre identité avant de vous fournir les informations demandées. Si vous demandez plusieurs copies de vos données personnelles, il est possible que nous vous facturions des frais administratifs raisonnables.
• Rectification. Si vous estimez que les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont inexactes, sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger ou de modifier les données en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » de la présente déclaration de confidentialité.
• Suppression/Droit à l'oubli. Vous avez le droit de demander que nous supprimions des données personnelles vous concernant et que nous traitons, sauf si nous ne sommes pas obligés de le faire en cas d'obligation légale ou réglementaire de conserver de telles données, ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
• Restriction. Vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos données personnelles lorsque vous pensez que de telles données sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n'avons plus besoin de traiter de telles données pour une raison spécifique, mais que nous ne sommes pas en mesure de supprimer les données en raison d'une obligation légale ou autre ou parce que vous ne souhaitez pas que nous le fassions.
• Portabilité. Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format structuré et électronique, et de transmettre de telles données à un gestionnaire de données, lorsqu'il s'agit (a) de données personnelles que vous nous avez fournies, et (b) si nous traitons ces données sur la base de votre consentement (par exemple, à des fins de communications marketing directes) ou pour réaliser un contrat avec vous (par exemple, pour gérer votre compte).
• Opposition. Lorsque le fondement légal de notre traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice.
• Consentement de retrait. Dans certaines juridictions, lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout ou en partie à tout moment, sans frais. Ceci couvre les cas dans lesquels vous souhaitez renoncer aux messages marketing que vous recevez de notre part. Veuillez noter cependant que nos e-mails sont programmés à l'avance, alors même en cas de désinscription de nos communications marketing, il est possible que vous receviez certains messages le temps que votre demande soit traitée. Le cas échéant, une fois que nous avons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus les données personnelles aux fins auxquelles vous avez initialement donné votre consentement, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés (par exemple, pour vous conformer à une obligation légale), ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d'une action en justice.
• Marketing. Vous pouvez choisir de recevoir régulièrement des e-mails d'informations/promotionnels de notre part. Notre correspondance par e-mail inclura des instructions pour vous désabonner de nos e-mails. Veuillez suivre les instructions dans ces e-mails pour vous désabonner. Nous vous désabonnerons de cette newsletter ou de tout autre programme sous 30 jours ouvrés.
• Droit de refus de la vente de données personnelles. Nous ne vendons/monétisons pas vos données personnelles. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing directs.
• Droit de non-discrimination. Nous ne vous traiterons pas de manière différente si vous souhaitez exercer un droit légal concernant vos données personnelles.

9.1  How to exercise your rights

9.1.1     California Residents

En ce qui concerne les demandes envoyées par des résidents californiens, vous pouvez utiliser le formulaire Web disponible ici, ou bien appeler le Centre de communications avec les patients (PCC) au 844-627-5361. Les résidents californiens peuvent faire appel à un agent autorisé. Les agents autorisés doivent disposer d'une permission écrite avant d'envoyer des demandes en votre nom.

9.1.2     United Kingdom

Si vous résidez au Royaume-Uni, ou que le problème est relatif au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office peut être contacté à l'adresse et au numéro ci-dessous :

Téléphone : +44 0303 123 1113

Adresse e-mail : casework@ico.org.uk

Website: www.ico.org.uk

Web-form: www.ico.org.uk/concerns/

9.1.3     EEA Residents

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou si le problème s'y est produit, vous avez le droit de déposer une plainte. L'autorité de contrôle de la protection des données sera l'autorité de contrôle de la protection des données locale dans votre pays en tant que personne concernée. Voici la liste des autorités de contrôle dans l'UE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

L'autorité de contrôle principale pour Marken en Europe est l'autorité de protection des données en Belgique (voir : https://www.dataprotectionauthority.be/citizen). Si vous pensez que nous n'avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données locale.

9.1.4     Non-EEA

Les personnes qui résident dans des pays hors de l'EEE peuvent contacter Marken (voir la section « Comment nous contacter » ci-dessous) et/ou déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de leur pays ou de leur État.

Chaque fois que cela est possible pour la vérification, nous faisons correspondre les informations d'identification que vous nous avez fournies aux données personnelles que nous détenons déjà. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des données déjà en notre possession, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires.

9.2  Agent Authorization

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire valoir l'un des droits ci-dessus en votre nom. Vous pouvez procéder à cette désignation en fournissant à l'agent une autorisation écrite, signée par vous, d'agir en votre nom. Votre agent pourra nous contacter via les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous afin d'effectuer une demande en votre nom. Même si vous choisissez de passer par un agent, nous pouvons, conformément à la loi, exiger les éléments ci-dessous :

• Que l'agent autorisé fournisse la preuve que vous lui avez donné une autorisation signée de présenter la demande
• Que vous vérifiiez directement votre identité avec nous ; ou
• Que vous confirmiez directement avec nous que vous avez fourni à l'agent autorisé l'autorisation de présenter la demande.

9.3  Verification Process

Pour les demandes formulées dans le cadre du droit de savoir, du droit à la correction ou du droit à la suppression, veuillez noter que :

• Comme l’exige ou le permet la loi applicable, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre demande avant de pouvoir vous fournir des informations personnelles, corriger ou supprimer des informations personnelles, ou traiter votre demande de toute autre manière. Pour vérifier votre demande, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail, vos coordonnées et des informations sur votre compte ou vos transactions précédentes avec nous. Si nous estimons avoir besoin de plus amples informations pour vérifier votre demande, comme l’exige la loi, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires.
• Nous traiterons votre demande de la manière requise par la loi après réception d’une demande, à moins que nous ne vous informions que nous avons besoin de plus de temps pour répondre, auquel cas nous répondrons dans ce délai supplémentaire requis par la loi. S’il s’agit d’un traitement électronique, nous vous transmettrons les informations ou, à votre demande, à une autre entité, dans un format portable, et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine qui vous permet de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

10    Data Controller

Pour les juridictions qui utilisent un modèle de responsable de traitement/sous-traitant pour la confidentialité des données, Marken est le « responsable de traitement des données » de vos informations personnelles aux fins énoncées dans la présente déclaration. Cela signifie que nous déterminons comment vos informations personnelles sont utilisées et traitées aux fins décrites dans la section « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

Dans le cas où Marken agit sur les instructions d’un tiers (cela signifie que Marken agit en tant que « sous-traitant de données »), ce tiers est le responsable du traitement de vos données personnelles, et sa déclaration de confidentialité s’appliquera à vous au lieu de celui-ci.

11    Privacy Recognition for Processors (PRP) Certification

Marken’s privacy practices, described in this privacy statement, comply with the Global Privacy Recognition for Processors (PRP) System. More information about the PRP System can be found here. To view our certification, please see the Global PRP System Directory here. For more information on the scope of our participation, or to submit a privacy inquiry through BBB National Programs, our Accountability Agent, please click on the official Global PRP System Certification Mark ™ below: The Global PRP System Certification Mark™ is a trademark of the International Trade Administration/Office of Global Data Policy and Privacy, used with permission.

12    How to Contact Us?

En cas de questions ou de doutes concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, contactez le bureau de la protection de la vie privée de Marken aux coordonnées ci-dessous :

Téléphone : +44 (0) 203 249 7508

E-mail : privacy@marken.com

Addresse : Ground Floor, 107 Power Road, Chiswick, London, W4 5PY, Royaume-Uni

Vous pouvez également contacter le Responsable de la protection des données de Marken, HewardMills Ltd., à l'adresse et au numéro ci-dessous :

Téléphone : +44 (0) 204 540 5853

E-mail : dpo@hewardmills.com

Adresse : 77 Farringdon Road, London, EC1M 3JU

Les résidents californiens peuvent également utiliser le formulaire Web disponible ici ou bien appeler le Centre de communications avec les patients (PCC) au 844-627-5361 afin de faire valoir leurs droits.

En outre, si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous pouvez identifier le responsable du traitement des données concerné pour le traitement de vos données personnelles conformément à la section « Responsable du traitement des données concerné » de l’Addendum de l’EEE.

13    Changes To This Notice

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de temps à autre en réponse à l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Merci de consulter la présente déclaration de manière régulière afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Si nous décidons d'apporter des modifications matérielles à la présente Déclaration, nous vous avertirons de ces modifications (y compris leur date d'entrée en vigueur) en publiant une alerte sur la page d'accueil de notre site Web et/ou en vous envoyant un e-mail à l'adresse dont nous disposons dans votre dossier.

14    Dispute Resolution and Agreement to Arbitrate

Sauf dans les cas et dans la mesure interdite par la loi, en utilisant nos services, vous acceptez que, en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos services, ou de la violation, mise en place, interprétation ou validité de la présente Déclaration ou de l'une de ses parties (« litige »), les deux parties acceptent d'abord de tenter de régler de bonne foi le litige en adressant un avis écrit à l'autre partie pour décrire les faits et les circonstances du litige, et en lui laissant trente (30) jours pour répondre ou régler le litige. Une Déclaration est envoyé aux adresses suivantes :

• Nous, à l'adresse suivante : Ground Floor, 107 Power Road, Chiswick, London, W4 5PY, Royaume-Uni, ou
• Vous, à l'adresse que nous détenons dans votre dossier.

Vous et Marken reconnaissez que la procédure de résolution de litige est une condition préalable qui doit être satisfaite avant de démarrer tout procès ou de déposer toute réclamation contre l'autre partie. SI UN LITIGE NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET EXCLUSIVE JURIDICTION POUR UN TEL LITIGE SOIT DÉCIDÉ PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT, ET VOUS RENONCEZ À CE DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS. EN OUTRE, VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D'autres droits que vous et nous aurions habituellement pu avoir au tribunal ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre de l'arbitrage, y compris les droits de communication et d'appel. Tous les litiges doivent être exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) dans le cadre d'un arbitrage obligatoire conformément à ses règles alors en vigueur, devant un arbitre choisi de manière mutuelle par les deux parties.

L'arbitre, et non un tribunal ou agence fédéral(e), de l'État ou local(e), a le pouvoir exclusif de résoudre tout litige survenant de ou lié à l'interprétation, le caractère applicable, la mise en application ou la formation de la présente Déclaration, y compris toutes les réclamations selon laquelle l'ensemble ou une partie de la présente déclaration est nulle ou annulable.
   

15    USA Addendum

Cet Addendum s’applique aux consommateurs qui résident dans des États américains qui ont adopté des lois complètes sur la confidentialité des données des consommateurs.

15.1             Personal Data We Collect

We describe the personal information we have collected about consumers in the twelve (12) months preceding the effective date of the Marken  Privacy Notice in the part titled, “Personal Data Marken Collects.”

15.2             Your California Privacy Rights

Aux fins du respect de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018, telle que modifiée, (le « CCPA ») et de la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA »), lorsque nous utilisons le terme « données à caractère personnel » dans la présente section, nous entendons les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, une consommatrice ou un ménage en particulier.

15.3             Rights

Les sections 1798 et 83 du code civil californien permettent aux résidents de Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. En outre, les résidents de Californie ont le droit de connaître, de supprimer, de refuser la vente de données personnelles et de ne pas être discriminés, comme indiqué dans la section « Vos droits et vos choix pour contrôler vos données personnelles » ci-dessus.

15.4             Disclosures of Personal Information for Monetary or Other Valuable Consideration or
à des fins commerciales

Comme c’est la pratique courante chez les entreprises qui exploitent des sites Web, nous pouvons également avoir divulgué certaines informations sur l’utilisation de nos sites Web et applications, ainsi que des déductions tirées à votre sujet à nos partenaires de réseaux sociaux, de publicité et d’analyse pour une contrepartie monétaire ou autre valeur. Ces divulgations peuvent être considérées comme des « ventes » d’informations personnelles en échange d'une valeur et de partage d’informations personnelles pour le traitement à des fins publicitaires en vertu de la loi complète sur la confidentialité des données des États américains.

Il se peut que nous ayons divulgué des informations personnelles de certaines catégories identifiées dans la présente déclaration à diverses fins commerciales. Pour plus d’informations sur les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées, les catégories d’entités auxquelles nous avons divulgué ces informations et les raisons pour lesquelles nous l'avons fait, veuillez consulter la section « Partage des données que nous recueillons ».

Nous ne divulguons pas les informations personnelles des personnes que nous savons être âgées de moins de 16 ans à des entreprises ou à des tiers pour une contrepartie monétaire ou autre valeur dans le cadre d’une « vente » ou d’un « partage » d’informations personnelles comme le définissent les lois complètes sur la confidentialité des données des États américains.

15.5             Data Sharing for Direct Marketing Purposes (California)

L’article 1798.83 du Code civil de Californie permet aux résidents de Californie de demander certaines informations concernant la divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de ne pas partager vos informations personnelles avec certaines de nos sociétés affiliées et d’autres tiers à des fins de marketing. Veuillez nous indiquer votre préférence en nous contactant comme indiqué ci-dessous. To make such a request, please tell us your preference by contacting us as specified in the “How to Contact Us” section above.

 

16    CCTV Statement

16.1             Summary

Marken utilise la vidéosurveillance (CCTV) dans certains de ses sites dans le monde pour enregistrer les employés, les sous-traitants et les visiteurs de ses locaux.

16.2             The Purpose Of CCTV

Marken a un intérêt légitime à maintenir la sécurité de ses installations. Nous avons également le devoir de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour assurer un environnement de travail sûr et sécurisé. Marken déploie des systèmes CCTV sur ses sites pour les raisons suivantes :

• Renforcer la sécurité du personnel de Marken et des visiteurs ;
• Sécuriser les biens des clients de Marken, les locaux de Marken, les informations et les autres actifs ;
• Dissuader et détecter les comportements illégaux ou ceux qui enfreignent matériellement la politique de Marken ;
• répondre aux demandes légitimes des forces de l'ordre, aux demandes de communication de pièces ainsi qu'aux ordonnances des tribunaux ; et
• Défendre ou poursuivre les droits légaux de Marken, y compris la poursuite de comportements criminels.

Dans des circonstances exceptionnelles (comme dans le cas d'un événement catastrophique ayant un impact immédiat sur la vie ou la sécurité des employés, tel qu'un incendie, une catastrophe naturelle ou des actes de violence), Marken peut utiliser ses systèmes de vidéosurveillance pour vérifier visuellement la santé et/ou le comportement du personnel ou d'autres personnes. À moins qu'une telle utilisation ne soit nécessaire pour soutenir les intérêts vitaux des personnes, Marken s'assurera qu'il existe un fondement juridique approprié pour un tel traitement, tel qu'un consentement préalable.

Les systèmes de CCTV de Marken sont utilisés pour enquêter sur les incidents en rapport avec les objectifs susmentionnés et pour recueillir les preuves qui s'y rapportent. Les systèmes de CCTV de Marken ne sont pas utilisés pour contrôler régulièrement les habitudes de travail ou de présence au bureau du personnel.

16.3             Location Of CCTV Cameras

Les caméras CCTV sont placées de manière à surveiller uniquement les zones destinées à être surveillées par l'équipement et à limiter la capture d'images ou de séquences (par exemple, des vues de la rue) qui ne sont pas destinées à être surveillées. Marken n’installera pas de caméras de vidéosurveillance dans les zones où les personnes s'attendent à une certaine intimité, telles que les toilettes, les vestiaires, etc. Les caméras de vidéosurveillance sont installées là où elles sont visibles pour les personnes se trouvant dans la zone surveillée par la caméra.

16.4             CCTV Signage

Tous les lieux surveillés par CCTV feront l'objet d'une signalisation appropriée. Emplacements des caméras de vidéosurveillance.

16.5             CCTV System Controls

Les images de CCTV sont stockées sur un disque dur sécurisé ou un dispositif de stockage similaire et doivent être conservées conformément aux exigences des politiques et normes de Marken en matière de sécurité de l'information.

L'accès au système de CCTV est limité au personnel autorisé, sur la base du besoin d'en connaître. Tous les membres du personnel susceptibles d'avoir besoin d'accéder aux images de vidéosurveillance du système sont formés à l'utilisation correcte du système et sont soumis à des obligations écrites de confidentialité envers Marken. Un registre des accès au système de CCTV et des séquences stockées sur celui-ci, ainsi que des actions entreprises concernant les séquences ou le système, sera tenu à jour. Toutes les demandes d'accès aux séquences ou aux images sont documentées. Toutes les demandes légales d'accès aux séquences ou images de CCTV doivent être approuvées par les parties appropriées au sein de Marken. L'exercice des droits par les individus est décrit dans le texte « Vos droits et vos choix pour contrôler vos données personnelles ». La divulgation de séquences ou d'images du système de CCTV à des tiers ne se fera que dans le cadre des objectifs pour lesquels le système de CCTV est utilisé.

16.6             Third parties

Marken peut partager des images de vidéosurveillance avec les autorités publiques lorsque cela est exigé par une obligation légale.

16.7             Retention

Marken conserve les images CCTV pendant un maximum de 90 jours ou aussi longtemps que le permet la législation locale, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour se conformer à des obligations légales). Les images de CCTV seront définitivement détruites à l'expiration du délai de conservation.

16.8             Compliance

Marken a mis en place des politiques et des procédures visant à remédier au non-respect des principes énoncés dans la présente déclaration et, par conséquent, à toute violation de la législation fédérale, étatique ou étrangère.

South Africa Promotion of Access to Information Act, 2000 (PAIA)

For all information related to records in scope of South Africa’s Promotion of Access to Information Act, 2000 (PAIA), please refer to Marken's PAIA Manual.

Polar Speed Distribution Limited (« nous », « notre » ou « nos ») prend votre vie privée très au sérieux et respecte vos préoccupations liées à la confidentialité.

July 2024

La présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration »), ainsi que notre Déclaration sur les cookies, expliquent les types d’informations personnelles que nous recueillons, stockons et utilisons à votre sujet (et dans quelles circonstances nous le faisons), avec qui nous partageons ces données, comment nous les protégeons et vos droits en ce qui concerne ces données. Nous nous engageons pleinement à protéger votre vie privée en nous conformant à la présente déclaration et à la loi applicable.

Nous avons préparé la présente déclaration pour :

• les visiteurs ou les utilisateurs de www.polarspeed.com, de www.marken.com et de tout site Web ou application qui leur succède (collectivement, le « site Web ») ;
• les visiteurs ou utilisateurs de nos plateformes ;
• les personnes qui interagissent avec nous par le biais d’e-mails, de services et de plateformes de recrutement ;
• les personnes qui reçoivent des communications promotionnelles de notre part ; et
• les visiteurs de nos locaux où une surveillance est installée à des fins de sécurité au travail et de prévention de la criminalité.

IMPORTANT : Nous pouvons fournir des conditions de confidentialité supplémentaires adaptées aux différentes façons dont nous recueillons vos données personnelles par le biais de nos différentes lignes de services ou fonctions. Si vous recevez une déclaration de confidentialité qui vous est fournie dans un but précis, ses conditions régiront votre interaction avec nous en cas de conflit entre l’une de ces conditions et la présente déclaration.

Qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles ?

Nous sommes le « contrôleur de données » ou le co-responsable du traitement de vos informations personnelles aux fins énoncées dans la présente Déclaration. Cela signifie que nous déterminons comment vos informations personnelles sont utilisées et traitées aux fins décrites dans la section « Comment nous utilisons les informations que nous collectons ».

Dans les circonstances où nous agissons sur les instructions d’un tiers (cela signifie que nous agissons en tant que « sous-traitant »), ce tiers est le contrôleur de données de vos informations personnelles, et sa déclaration de confidentialité s’appliquera à la place de la nôtre.

Informations personnelles que nous collectons

Les « informations personnelles » sont toutes les informations vous concernant qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Les informations personnelles peuvent inclure un nom, une adresse e-mail, un numéro d’identification ou tout autre détail qui vous est propre.

Selon l’objectif de l’utilisation de vos informations personnelles, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant pour nous permettre de vous fournir nos services. Ces informations personnelles peuvent inclure :

• Informations de base - votre nom, prénom (y compris le préfixe ou le titre), votre pays ou votre adresse, ainsi que votre langue de prédilection ;
• Coordonnées - informations qui nous permettent de vous contacter, par exemple votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
• Informations techniques et d’activité sur le réseau - informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites Web, applications et systèmes, y compris votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine, les heures d’accès et les adresses des sites Web de référence. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et sur la manière de contrôler les cookies utilisés, veuillez consulter notre Déclaration sur les cookies disponible, ici ;
• Informations sur la santé - votre état de santé et vos conditions de santé, vos dossiers médicaux, vos antécédents médicaux et les informations de santé nécessaires pour fournir nos services.
• Enregistrement des appels téléphoniques - lorsque vous nous appelez, nous pouvons enregistrer cet appel téléphonique et conserver cet enregistrement avec vos autres informations. Le but est de nous assurer que nous fournissons la meilleure attention et le meilleur service à la clientèle, et d'examiner nos services afin de savoir où nous pouvons apprendre et nous améliorer. Parfois, les appels sont audités dans le cadre de notre fonction de gouvernance et pour garantir aux fabricants de médicaments et aux régulateurs que nous respectons leurs normes élevées.

Nous pouvons collecter ces informations personnelles :

• directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires pour vous inscrire à nos Services, des formulaires fournis par nos chauffeurs-livreurs, lorsque vous utilisez nos sites Web, applications et systèmes, ou communiquez avec nous par téléphone ou par écrit ;
• auprès de tiers, par exemple l’hôpital, l’équipe de santé mentale communautaire, la maison de soins ou les professionnels de la santé qui peuvent être impliqués dans vos soins, ou nos Clients ;
• le cas échéant, auprès des infirmières et des phlébotomistes qui vous rendent visite pour fournir certains services de soins à domicile.

Comment nous utilisons les informations que nous obtenons

Si vous bénéficiez de nos services de distribution, nous utilisons vos informations personnelles pour :

• livrer vos colis ;
• créer et administrer vos registres de livraison ;
• fournir un support client ;
• tenir des registres et des pistes d’audit pour les services que nous fournissons.

Si vous bénéficiez de nos services de soins à domicile, nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• distribuer et livrer vos médicaments ;
• créer et administrer vos dossiers d’ordonnances et de livraisons ;
• faciliter la visite d’une infirmière ou d’un professionnel de la santé, le cas échéant ;
• communiquer avec l’hôpital, l’équipe de santé mentale communautaire, la maison de soins ou les professionnels de la santé qui peuvent participer à vos soins ;
• fournir une assistance client ;
• enregistrer et gérer (le cas échéant) tout événement indésirable ou effet secondaire lié à votre médicament et dont vous pourriez nous informer ;
• tenir des registres et des pistes d’audit pour les services que nous fournissons.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons via nos cookies et nos appareils pour :

• administrer notre site Web et personnaliser vos visites sur notre site Web ;
• diagnostiquer les problèmes techniques et de service ;
• améliorer et personnaliser nos services et en développer de nouveaux ; par exemple, nous pouvons utiliser les données pour dépanner et nous protéger contre les erreurs ; effectuer des analyses et des tests de données ; ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services ;
• analysez le trafic des utilisateurs et les modèles d’utilisation.

Pour obtenir plus de détails, consultez notre Déclaration sur les cookies.

The legal bases for which we collect, store, use, transfer or disclose your personal information as part of our services include in line with Article 6 of the UK GDPR (and Articles 9 and 10, if the processing involves special category data):

• Exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public (cela peut s’appliquer lorsque nous fournissons des services pharmaceutiques sous contrat avec le NHS).
• Intérêts légitimes à fournir des services qui ont été commandés par nos clients ou par le NHS. Nous estimons que notre intérêt légitime prévaut sur vos droits à la vie privée (compte tenu également des mesures de sécurité adéquates que nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles).
• Exécution d’un contrat : lorsque nous concluons un contrat (ou avant de conclure un contrat), nous utilisons des informations personnelles pour l’exécution de ce même contrat.
• Obligation légale : il peut arriver que nous soyons tenus de traiter des informations pour nous conformer à une loi applicable. Par exemple, nous sommes tenus par la loi de signaler tout effet indésirable à un médicament à l'autorité de réglementation compétent et au fabricant du médicament.
• Consentement : votre consentement aux activités de traitement, par exemple lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos informations pour vous inviter à participer à des enquêtes. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous situées dans la section Comment nous contacter.

Lorsque nous traitons des catégories spéciales d’informations personnelles, telles que vos données de santé, nous aurons besoin d’une base juridique supplémentaire pour le traitement. Ces bases juridiques supplémentaires comprennent :

• la fourniture de soins de santé ou de traitements ;
• l’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Les bases juridiques pour lesquelles nous utilisons des cookies sont les suivantes :

• nos intérêts légitimes à fournir et à améliorer nos services, à analyser le trafic des utilisateurs de notre site Web afin que nous puissions l'améliorer et répondre aux besoins des visiteurs de notre site Web, à vous y fournir un accès et à surveiller la façon dont notre site Web est utilisé pour détecter et prévenir la fraude, d’autres crimes et l’utilisation abusive de celui-ci.
• le respect d’une obligation légale, telle que notre obligation d’assurer la sécurité de nos systèmes d’information.
• consentement lorsque nous utilisons des cookies ou des technologies similaires à des fins d’analyse (ou à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus). Nous nous appuyons sur votre consentement pour placer des cookies comme l’exige la loi applicable.

Pour obtenir plus de détails, consultez notre Déclaration sur les cookies.

Tiers

La sécurité de vos informations personnelles est cruciale pour nous. L’accès à vos informations personnelles n’est fourni qu’à notre personnel et à certains tiers, notamment :

• nos prestataires de services tiers qui nous aident à vous fournir nos services, tels que les sociétés de livraison de notre réseau de distribution ;
• nos fournisseurs d’infrastructure et de services informatiques.
• nos organismes de réglementation ou les organisations auxquelles nous sommes tenus de divulguer vos informations personnelles en vertu de la loi.
• notre groupe de sociétés aux fins décrites ci-dessus lorsque cela est légalement autorisé ;
• des tiers liés à des transferts d’entreprise, par exemple dans le cadre d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs, à condition que la partie destinataire accepte de traiter vos informations personnelles d’une manière conforme à la présente Déclaration.
• Si vous recevez nos services de soins à domicile :
  • l’hôpital, l’équipe de santé mentale communautaire, la maison de soins ou les professionnels de la santé qui peuvent participer à vos soins ;
  • en relation avec des événements indésirables ou des effets secondaires, mais uniquement si vous y consentez.

Transferts internationaux de données

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées à une destination en dehors du Royaume-Uni. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors du Royaume-Uni et qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration et aux lois applicables en termes de protection des données, y compris, le cas échéant, la conclusion de clauses contractuelles types (ou de mesures équivalentes) avec la partie en dehors de l’EEE qui reçoit les informations personnelles.

Conservation des données

Vos informations personnelles ne seront stockées qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et uniquement dans la mesure permise par les lois applicables. Lorsque nous n’aurons plus besoin d’utiliser vos informations, nous les supprimerons de nos systèmes et registres et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser rapidement afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de celles-ci, à moins que nous n’ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Comment nous protégeons les informations personnelles

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles que vous fournissez. Bien que nous prenions des mesures pour limiter l’accès à nos installations et à nos véhicules aux personnes autorisées, les informations qui se trouvent à l’extérieur d’un colis ou d’une lettre peuvent être visibles par d’autres personnes.

Vos droits en matière d’informations personnelles

Vous avez des droits en ce qui concerne vos informations personnelles. Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos informations personnelles, et il existe des exceptions à certains droits. En fonction de cela, vous pouvez avoir le droit de :

• Connaître et accéder. Vous avez le droit de savoir et d’accéder aux informations personnelles que nous recueillons à votre sujet et de demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet. Cette demande peut inclure les catégories de sources auprès desquelles nous collectons les informations, les catégories et/ou des éléments spécifiques de données à caractère personnel, les catégories de tiers à qui nous divulguons des données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel qui sont divulguées, ainsi que la finalité de tout ce qui précède. À votre demande, nous vous fournissons ces informations dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par ordinateur. Si vous demandez plusieurs copies de vos données personnelles, il est possible que nous vous facturions des frais administratifs raisonnables.
• Rectification. Vous avez le droit de faire rectifier les informations personnelles incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet.
• Suppression. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous traitons à votre sujet, sauf si nous ne sommes pas obligés de le faire si nous devons conserver ces données afin de nous conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
• Restriction. Vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos informations personnelles si vous estimez que ces données sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n’avons plus besoin de traiter ces données pour une finalité particulière, mais que nous ne pouvons pas effacer les données en raison d'une obligation légale ou autre ou parce que vous ne souhaitez pas que nous les effacions. Dans ce cas, nous marquerons les informations personnelles stockées dans le but de limiter un traitement particulier à des fins particulières conformément à votre demande, ou de restreindre autrement leur traitement.
• Objection. Lorsque la justification légale de notre traitement de vos informations personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous disposons de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice.
• Retirer votre consentement. Lorsque nous traitons certaines informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement.

Dans certaines situations, nous pouvons refuser d’agir ou imposer des limitations à vos droits, dans la mesure permise par la loi. Avant de pouvoir vous fournir des informations ou corriger des inexactitudes, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et/ou de fournir d’autres détails pour nous aider à répondre à votre demande.

Pour l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous dans la section « Comment nous contacter ».

Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale de protection des données si vous estimez que nous n’avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données. Si vous êtes basé au Royaume-Uni, le Bureau du commissaire à l’information peut être contacté comme suit :

            Téléphone : +44 0303 123 1113

            E-mail : casework@ico.org.uk

            Site Web : www.ico.org.uk

            Formulaire en ligne : www.ico.org.uk/concerns/

                        Adresse : Water Lane, Wycliffe House, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez contacter notre bureau de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

E-mail : privacy@polarspeed.com

Adresse : 8 Chartmoor Road, Leighton Buzzard, Bedfordshire, LU7 4WG.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Polar Speed, HewardMills Ltd., à l’adresse :

Téléphone : +44 (0) 204 540 5853

E-mail : dpo@hewardmills.com

Adresse : 77 Farringdon Road, London, EC1M 3JU

Modifications apportées à la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de temps à autre en réponse à l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Veuillez consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé de la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

Si nous décidons d'apporter des modifications matérielles à la présente Déclaration, nous vous avertirons de ces modifications (y compris leur date d'entrée en vigueur) en publiant une alerte sur la page d'accueil de notre site Web et/ou en vous envoyant un e-mail à l'adresse dont nous disposons dans votre dossier.

Déclaration de confidentialité Polar Speed CCTV

1.     Summary

Nous utilisons la télévision en circuit fermé (« CCTV »), vidéosurveillance, dans certains de nos sites pour enregistrer les vidéos des employés, des sous-traitants et des visiteurs de nos locaux. CCTV.

2.     The Purpose Of CCTV

Polar Speed a un intérêt légitime à maintenir la sécurité de ses installations. Nous avons également le devoir de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour assurer un environnement de travail sûr et sécurisé. Polar Speed déploie la vidéosurveillance sur ses sites aux fins suivantes :

• Améliorer la sécurité du personnel et des visiteurs de Polar Speed ;
• sécuriser la propriété du client Polar Speed, les locaux, les informations et autres actifs de Polar Speed ;
• dissuader et détecter les comportements illégaux ou les comportements qui enfreignent matériellement la politique de Polar Speed ;
• répondre aux demandes légitimes des forces de l'ordre, aux demandes de communication de pièces ainsi qu'aux ordonnances des tribunaux ; et
• Défendre ou faire valoir les droits légaux de Polar Speed, y compris la poursuite d’un comportement criminel.

Les systèmes de vidéosurveillance Polar Speed sont utilisés pour enquêter sur les incidents liés aux objectifs décrits ci-dessus et pour recueillir des preuves à leur sujet. Les systèmes de vidéosurveillance Polar Speed ne sont pas utilisés pour surveiller les habitudes de travail ou de présence du personnel au bureau.

3.     Location Of CCTV Cameras

Les caméras de vidéosurveillance sont situées de manière à surveiller uniquement les zones destinées à être surveillées par l’équipement et à limiter la capture d’images ou de séquences (p. ex., vues de rue) qui ne sont pas destinées à être surveillées. Polar Speed n’installera pas de caméras de vidéosurveillance dans les zones dans lesquelles les personnes s'attendent à ce que leur vie privée soit respectée, telles que les toilettes, les vestiaires, etc. Les caméras de vidéosurveillance sont installées là où elles sont visibles par les personnes dans la zone surveillée par la caméra.

4.     CCTV Signage

Tous les lieux surveillés par CCTV feront l'objet d'une signalisation appropriée.

5.     CCTV System Controls

Les images de vidéosurveillance sont stockées sur un disque dur sécurisé ou un périphérique de stockage similaire et doivent être conservées conformément aux exigences de nos politiques et normes de Sécurité de l’information.

L’accès au système de vidéosurveillance est limité au personnel autorisé uniquement, sur la base du besoin d’en connaître. Tout le personnel qui peut avoir besoin d’accéder aux images de vidéosurveillance du système est formé à l’utilisation correcte du système et soumis à des obligations de confidentialité.

Un registre de l’accès au système de vidéosurveillance et des images qui y sont stockées, ainsi que des mesures prises à l’égard des images ou du système, sera conservé. Toutes les demandes d'accès aux séquences ou aux images sont documentées. Toutes les demandes légales d’accès à des séquences ou des images de vidéosurveillance doivent être approuvées par notre personnel approprié.

L’exercice des droits par les individus est défini dans la section « Vos droits en termes d’informations personnelles ». La divulgation de séquences ou d’images du système de vidéosurveillance à des tiers ne sera effectuée que conformément aux fins pour lesquelles le système de vidéosurveillance est utilisé.

6.     Retention

Nous conservons les images de vidéosurveillance pendant un maximum de 30 jours ou aussi longtemps que la législation locale le permet, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour se conformer à une ordonnance du tribunal). Les images de vidéosurveillance seront définitivement détruites après l’expiration de la période de conservation.

7.     Compliance

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour traiter le non-respect des principes décrits dans la présente déclaration et toute violation de la loi britannique.

This Privacy Policy describes Our policies and procedures on the collection, use and disclosure of Your information when You use the Service and tells You about Your privacy rights and how the law protects You.

Last updated: July 2, 2025

We use Your Personal data to provide and improve the Service. By using the Service, You agree to the collection and use of information in accordance with this Privacy Policy.

Interpretation and Definitions

Interpretation

The words of which the initial letter is capitalized have meanings defined under the following conditions. The following definitions shall have the same meaning regardless of whether they appear in singular or in plural.

Definitions

For the purposes of this Privacy Policy:

• Account means a unique account created for You to access our Service or parts of our Service.
• Business, for the purpose of the CCPA (California Consumer Privacy Act), refers to the Company as the legal entity that collects Consumers’ personal information and determines the purposes and means of the processing of Consumers’ personal information, or on behalf of which such information is collected and that alone, or jointly with others, determines the purposes and means of the processing of consumers’ personal information, that does business in the State of California.
• Company (referred to as either “the Company”, “We”, “Us” or “Our” in this Agreement) refers to MNX Global Logistics, 1754 E. Cedar Street, Suite A, Ontario, CA 91761. For the purpose of the GDPR, the Company is the Data Controller.
• Consumer, for the purpose of the CCPA (California Consumer Privacy Act), means a natural person who is a California resident. A resident, as defined in the law, includes (1) every individual who is in the USA for other than a temporary or transitory purpose, and (2) every individual who is domiciled in the USA who is outside the USA for a temporary or transitory purpose.
• Cookies are small files that are placed on Your computer, mobile device or any other device by a website, containing the details of Your browsing history on that website among its many uses.
• Country refers to: California, United States
• Data Controller, for the purposes of the GDPR (General Data Protection Regulation), refers to the Company as the legal person which alone or jointly with others determines the purposes and means of the processing of Personal Data.
• Device means any device that can access the Service such as a computer, a cellphone or a digital tablet.
• Do Not Track (DNT) is a concept that has been promoted by US regulatory authorities, in particular the U.S. Federal Trade Commission (FTC), for the Internet industry to develop and implement a mechanism for allowing internet users to control the tracking of their online activities across websites.
• Facebook Fan Page is a public profile named MNX Global Logistics Facebook Page specifically created by the Company on the Facebook social network, accessible from https://www.facebook.com/mnxlogistics
• Personal Data is any information that relates to an identified or identifiable individual. For the purposes for GDPR, Personal Data means any information relating to You such as a name, an identification number, location data, online identifier or to one or more factors specific to the physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity. For the purposes of the CCPA, Personal Data means any information that identifies, relates to, describes or is capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with You.
• Sale, for the purpose of the CCPA (California Consumer Privacy Act), means selling, renting, releasing, disclosing, disseminating, making available, transferring, or otherwise communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a Consumer’s personal information to another business or a third party for monetary or other valuable consideration.
• Service refers to the Website.
• Service Provider means any natural or legal person who processes the data on behalf of the Company. It refers to third-party companies or individuals employed by the Company to facilitate the Service, to provide the Service on behalf of the Company, to perform services related to the Service or to assist the Company in analyzing how the Service is used. For the purpose of the GDPR, Service Providers are considered Data Processors.
• Third-party Social Media Service refers to any website or any social network website through which a User can log in or create an account to use the Service.
• Usage Data refers to data collected automatically, either generated by the use of the Service or from the Service infrastructure itself (for example, the duration of a page visit).
• Website refers to website, accessible from https://www.mnx.com/
• You means the individual accessing or using the Service, or the company, or other legal entity on behalf of which such individual is accessing or using the Service, as applicable.

Under GDPR (General Data Protection Regulation), You can be referred to as the Data Subject or as the User as you are the individual using the Service.

Collecting and Using Your Personal Data

Types of Data Collected

Personal Data

While using Our Service, We may ask You to provide Us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify You. Personally identifiable information may include, but is not limited to:

• Email address
• First name and last name
• Phone number
• Usage Data

Usage Data

Usage Data is collected automatically when using the Service.

Usage Data may include information such as Your Device’s Internet Protocol address (e.g. IP address), browser type, browser version, the pages of our Service that You visit, the time and date of Your visit, the time spent on those pages, unique device identifiers and other diagnostic data.

When You access the Service by or through a mobile device, We may collect certain information automatically, including, but not limited to, the type of mobile device You use, Your mobile device unique ID, the IP address of Your mobile device, Your mobile operating system, the type of mobile Internet browser You use, unique device identifiers and other diagnostic data.

We may also collect information that Your browser sends whenever You visit our Service or when You access the Service by or through a mobile device.

Tracking Technologies and Cookies

We use Cookies and similar tracking technologies to track the activity on Our Service and store certain information. Tracking technologies used are beacons, tags, and scripts to collect and track information and to improve and analyze Our Service. The technologies We use may include:

• Cookies or Browser Cookies. A cookie is a small file placed on Your Device. You can instruct Your browser to refuse all Cookies or to indicate when a Cookie is being sent. However, if You do not accept Cookies, You may not be able to use some parts of our Service. Unless you have adjusted Your browser setting so that it will refuse Cookies, our Service may use Cookies.
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  • Type: Persistent Cookies
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  • Type: Persistent Cookies
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Retention of Your Personal Data

The Company will retain Your Personal Data only for as long as is necessary for the purposes set out in this Privacy Policy. We will retain and use Your Personal Data to the extent necessary to comply with our legal obligations (for example, if we are required to retain your data to comply with applicable laws), resolve disputes, and enforce our legal agreements and policies.

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Transfer of Your Personal Data

Your information, including Personal Data, is processed at the Company's operating offices and in any other places where the parties involved in the processing are located. It means that this information may be transferred to - and maintained on - computers located outside of Your state, province, country or other governmental jurisdiction where the data protection laws may differ than those from Your jurisdiction. Your consent to this Privacy Policy followed by Your submission of such information represents Your agreement to that transfer. The Company will take all steps reasonably necessary to ensure that Your data is treated securely and in accordance with this Privacy Policy and no transfer of Your Personal Data will take place to an organization or a country unless there are adequate controls in place including the security of Your data and other personal information.

Disclosure of Your Personal Data

Business Transactions

If the Company is involved in a merger, acquisition or asset sale, Your Personal Data may be transferred. We will provide notice before Your Personal Data is transferred and becomes subject to a different Privacy Policy.

Law enforcement

Under certain circumstances, the Company may be required to disclose Your Personal Data if required to do so by law or in response to valid requests by public authorities (e.g. a court or a government agency).

Other legal requirements

The Company may disclose Your Personal Data in the good faith belief that such action is necessary to:

• Comply with a legal obligation
• Protect and defend the rights or property of the Company
• Prevent or investigate possible wrongdoing in connection with the Service
• Protect the personal safety of Users of the Service or the public
• Protect against legal liability

Security of Your Personal Data

The security of Your Personal Data is important to Us, but remember that no method of transmission over the Internet, or method of electronic storage is 100% secure. While We strive to use commercially acceptable means to protect Your Personal Data, We cannot guarantee its absolute security.

Detailed Information on the Processing of Your Personal Data

The Service Providers We use may have access to Your Personal Data. These third-party vendors collect, store, use, process and transfer information about Your activity on Our Service in accordance with their Privacy Policies.

Website

You can opt out of receiving ads that are personalized as served by our Service Providers by following our instructions presented on the Service:

• The NAI’s opt-out platform: https://www.networkadvertising.org/choices/
• The EDAA’s opt-out platform https://www.youronlinechoices.com/
• The DAA’s opt-out platform: https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

The opt out will place a cookie on Your computer that is unique to the browser You use to opt out. If you change browsers or delete the cookies saved by your browser, You will need to opt out again.

Mobile Devices

Your mobile device may give You the ability to opt out of the use of information about the apps You use in order to serve You ads that are targeted to Your interests:

• “Opt out of Interest-Based Ads” or “Opt out of Ads Personalization” on Android devices
• “Limit Ad Tracking” on iOS devices

You can also stop the collection of location information from Your mobile device by changing the preferences on Your mobile device.

Analyse

We may use third-party Service providers to monitor and analyze the use of our Service.

Google Analytics

• Google Analytics is a web analytics service offered by Google that tracks and reports website traffic. Google uses the data collected to track and monitor the use of our Service. This data is shared with other Google services. Google may use the collected data to contextualize and personalize the ads of its own advertising network.
• You can opt-out of having made your activity on the Service available to Google Analytics by installing the Google Analytics opt-out browser add-on. The add-on prevents the Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js and dc.js) from sharing information with Google Analytics about visits activity.
• For more information on the privacy practices of Google, please visit the Google Privacy & Terms web page: https://policies.google.com/privacy

Email Marketing

We may use Your Personal Data to contact You with newsletters, marketing or promotional materials and other information that may be of interest to You. You may opt-out of receiving any, or all, of these communications from Us by following the unsubscribe link or instructions provided in any email We send or by contacting Us.

We may use Email Marketing Service Providers to manage and send emails to You.

Salesforce

• Their Privacy Policy can be viewed at https://www.salesforce.com/company/privacy/

Behavioral Remarketing

The Company uses remarketing services to advertise to You after You accessed or visited our Service. We and Our third-party vendors use cookies and non-cookie technologies to help Us recognize Your Device and understand how You use our Service so that We can improve our Service to reflect Your interests and serve You advertisements that are likely to be of more interest to You. These third-party vendors collect, store, use, process and transfer information about Your activity on Our Service in accordance with their Privacy Policies and to enable Us to:

• Measure and analyze traffic and browsing activity on Our Service
• Show advertisements for our products and/or services to You on third-party websites or apps
• Measure and analyze the performance of Our advertising campaigns

Some of these third-party vendors may use non-cookie technologies that may not be impacted by browser settings that block cookies. Your browser may not permit You to block such technologies. You can use the following third-party tools to decline the collection and use of information for the purpose of serving You interest-based advertising:

• The NAI’s opt-out platform: https://www.networkadvertising.org/choices/
• The EDAA’s opt-out platform https://www.youronlinechoices.com/
• The DAA’s opt-out platform: https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

You may opt-out of all personalized advertising by enabling privacy features on Your mobile device such as Limit Ad Tracking (iOS) and Opt Out of Ads Personalization (Android). See Your mobile device Help system for more information. We may share information, such as hashed email addresses (if available) or other online identifiers collected on Our Service with these third-party vendors. This allows Our third-party vendors to recognize and deliver You ads across devices and browsers. To read more about the technologies used by these third-party vendors and their cross-device capabilities please refer to the Privacy Policy of each vendor listed below. The third-party vendors We use are:

Google Ads (AdWords)

• Google Ads (AdWords) remarketing service is provided by Google Inc.
• You can opt-out of Google Analytics for Display Advertising and customise the Google Display Network ads by visiting the Google Ads Settings page: https://www.google.com/settings/ads
• Google also recommends installing the Google Analytics Opt-out Browser Add-on - https://tools.google.com/dlpage/gaoptout - for your web browser. Google Analytics Opt-out Browser Add-on provides visitors with the ability to prevent their data from being collected and used by Google Analytics.
• For more information on the privacy practices of Google, please visit the Google Privacy & Terms web page: https://policies.google.com/privacy

Facebook

• Facebook remarketing service is provided by Facebook Inc.
• You can learn more about interest-based advertising from Facebook by visiting this page: https://www.facebook.com/help/164968693837950
• To opt-out from Facebook’s interest-based ads, follow these instructions from Facebook: https://www.facebook.com/help/568137493302217
• Facebook adheres to the Self-Regulatory Principles for Online Behavioural Advertising established by the Digital Advertising Alliance. You can also opt-out from Facebook and other participating companies through the Digital Advertising Alliance in the USA https://www.aboutads.info/choices/, the Digital Advertising Alliance of Canada in Canada https://youradchoices.ca/ or the European Interactive Digital Advertising Alliance in Europe https://www.youronlinechoices.eu/, or opt-out using your mobile device settings.
• For more information on the privacy practices of Facebook, please visit Facebook’s Data Policy: https://www.facebook.com/privacy/explanation

LinkedIn

• Their Privacy Policy can be viewed at https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Microsoft Clarity

• We partner with Microsoft Clarity and Microsoft Advertising to capture how you use and interact with our website through behavioral metrics, heatmaps, and session replay to improve and market our products/services. Website usage data is captured using first and third-party cookies and other tracking technologies to determine the popularity of products/services and online activity. Additionally, we use this information for site optimization, fraud/security purposes, and advertising. For more information about how Microsoft collects and uses your data, visit https://privacy.microsoft.com/en-US/privacystatement

Usage, Performance and Miscellaneous

Google Places

We may use third-party Service Providers to provide better improvement of our Service.

• Google Places is a service that returns information about places using HTTP requests. It is operated by Google
• Google Places service may collect information from You and from Your Device for security purposes.
• The information gathered by Google Places is held in accordance with the Privacy Policy of Google: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

GDPR Privacy

Legal Basis for Processing Personal Data under GDPR

We may process Personal Data under the following conditions:

• Consent: You have given Your consent for processing Personal Data for one or more specific purposes.
• Performance of a contract: Provision of Personal Data is necessary for the performance of an agreement with You and/or for any pre-contractual obligations thereof.
• Legal obligations: Processing Personal Data is necessary for compliance with a legal obligation to which the Company is subject.
• Vital interests: Processing Personal Data is necessary in order to protect Your vital interests or of another natural person.
• Public interests: Processing Personal Data is related to a task that is carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the Company.
• Legitimate interests: Processing Personal Data is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by the Company.

In any case, the Company will gladly help to clarify the specific legal basis that applies to the processing, and in particular whether the provision of Personal Data is a statutory or contractual requirement, or a requirement necessary to enter into a contract.

Your Rights under the GDPR

The Company undertakes to respect the confidentiality of Your Personal Data and to guarantee You can exercise Your rights.

You have the right under this Privacy Policy, and by law if You are within the EU, to:

• Request access to Your Personal Data. The right to access, update or delete the information We have on You. Whenever made possible, you can access, update or request deletion of Your Personal Data directly within Your account settings section. If you are unable to perform these actions yourself, please contact Us to assist You. This also enables You to receive a copy of the Personal Data We hold about You.
• Request correction of the Personal Data that We hold about You. You have the right to to have any incomplete or inaccurate information We hold about You corrected.
• Object to processing of Your Personal Data. This right exists where We are relying on a legitimate interest as the legal basis for Our processing and there is something about Your particular situation, which makes You want to object to our processing of Your Personal Data on this ground. You also have the right to object where We are processing Your Personal Data for direct marketing purposes.
• Request erasure of Your Personal Data. You have the right to ask Us to delete or remove Personal Data when there is no good reason for Us to continue processing it.
• Request the transfer of Your Personal Data. We will provide to You, or to a third-party You have chosen, Your Personal Data in a structured, commonly used, machine-readable format. Please note that this right only applies to automated information which You initially provided consent for Us to use or where We used the information to perform a contract with You.
• Withdraw Your consent. You have the right to withdraw Your consent on using your Personal Data. If You withdraw Your consent, We may not be able to provide You with access to certain specific functionalities of the Service.

Exercising of Your GDPR Data Protection Rights

You may exercise Your rights of access, rectification, cancellation and opposition by contacting Us. Please note that we may ask You to verify Your identity before responding to such requests. If You make a request, We will try our best to respond to You as soon as possible.

You have the right to complain to a Data Protection Authority about Our collection and use of Your Personal Data. For more information, if You are in the European Economic Area (EEA), please contact Your local data protection authority in the EEA.

Facebook Fan Page

Data Controller for the Facebook Fan Page

The Company is the Data Controller of Your Personal Data collected while using the Service. As operator of the Facebook Fan Page https://www.facebook.com/mnxlogistics, the Company and the operator of the social network Facebook are Joint Controllers.

The Company has entered into agreements with Facebook that define the terms for use of the Facebook Fan Page, among other things. These terms are mostly based on the Facebook Terms of Service: https://www.facebook.com/terms.php

Visit the Facebook Privacy Policy https://www.facebook.com/policy.php for more information about how Facebook manages Personal data or contact Facebook online, or by mail: Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, United States.

Facebook Insights

We use the Facebook Insights function in connection with the operation of the Facebook Fan Page and on the basis of the GDPR, in order to obtain anonymized statistical data about Our users.

For this purpose, Facebook places a Cookie on the device of the user visiting Our Facebook Fan Page. Each Cookie contains a unique identifier code and remains active for a period of two years, except when it is deleted before the end of this period.

Facebook receives, records and processes the information stored in the Cookie, especially when the user visits the Facebook services, services that are provided by other members of the Facebook Fan Page and services by other companies that use Facebook services.

For more information on the privacy practices of Facebook, please visit Facebook Privacy Policy here: https://www.facebook.com/full_data_use_policy

CCPA Privacy

This privacy notice section for California residents supplements the information contained in Our Privacy Policy and it applies solely to all visitors, users, and others who reside in the State of California.

Categories of Personal Information Collected

We collect information that identifies, relates to, describes, references, is capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular Consumer or Device. The following is a list of categories of personal information which we may collect or may have been collected from California residents within the last twelve (12) months.

Please note that the categories and examples provided in the list below are those defined in the CCPA. This does not mean that all examples of that category of personal information were in fact collected by Us, but reflects our good faith belief to the best of our knowledge that some of that information from the applicable category may be and may have been collected. For example, certain categories of personal information would only be collected if You provided such personal information directly to Us.

Category A: Identifiers.

• Examples: A real name, alias, postal address, unique personal identifier, online identifier, Internet Protocol address, email address, account name, driver’s license number, passport number, or other similar identifiers.
• Collected: Yes.

Category B: Personal information categories listed in the California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

• Examples: A name, signature, Social Security number, physical characteristics or description, address, telephone number, passport number, driver's license or state identification card number, insurance policy number, education, employment, employment history, bank account number, credit card number, debit card number, or any other financial information, medical information, or health insurance information. Some personal information included in this category may overlap with other categories.
• Collected: Yes.

Category C: Protected classification characteristics under California or federal law.

• Examples: Age (40 years or older), race, color, ancestry, national origin, citizenship, religion or creed, marital status, medical condition, physical or mental disability, sex (including gender, gender identity, gender expression, pregnancy or childbirth and related medical conditions), sexual orientation, veteran or military status, genetic information (including familial genetic information).
• Collected: No.

Category D: Commercial information.

• Examples: Records and history of products or services purchased or considered.
• Collected: No.

Category E: Biometric information.

• Examples: Genetic, physiological, behavioral, and biological characteristics, or activity patterns used to extract a template or other identifier or identifying information, such as, fingerprints, faceprints, and voiceprints, iris or retina scans, keystroke, gait, or other physical patterns, and sleep, health, or exercise data.
• Collected: No.

Category F: Internet or other similar network activity.

• Examples: Interaction with our Service or advertisement.
• Collected: Yes.

Category G: Geolocation data.

• Examples: Approximate physical location.
• Collected: No.

Category H: Sensory data.

• Examples: Audio, electronic, visual, thermal, olfactory, or similar information.
• Collected: No.

Category I: Professional or employment-related information.

• Examples: Current or past job history or performance evaluations.
• Collected: No.

Category J: Non-public education information (per the Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

• Examples: Education records directly related to a student maintained by an educational institution or party acting on its behalf, such as grades, transcripts, class lists, student schedules, student identification codes, student financial information, or student disciplinary records.
• Collected: No.

Category K: Inferences drawn from other personal information.

• Examples: Profile reflecting a person’s preferences, characteristics, psychological trends, predispositions, behavior, attitudes, intelligence, abilities, and aptitudes.
• Collected: No.

Under CCPA, personal information does not include:

• Publicly available information from government records
• Deidentified or aggregated consumer information
• Information excluded from the CCPA’s scope, such as:
  • Health or medical information covered by the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) and the California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) or clinical trial data
  • Personal Information covered by certain sector-specific privacy laws, including the Fair Credit Reporting Act (FRCA), the Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) or California Financial Information Privacy Act (FIPA), and the Driver’s Privacy Protection Act of 1994

Sources of Personal Information

We obtain the categories of personal information listed above from the following categories of sources:

• Directly from You. For example, from the forms You complete on our Service, preferences You express or provide through our Service.
• Indirectly from You. For example, from observing Your activity on our Service.
• Automatically from You. For example, through cookies We or our Service Providers set on Your Device as You navigate through our Service.
• From Service Providers. For example, third-party vendors to monitor and analyze the use of our Service, third-party vendors to deliver targeted advertising to You, or other third-party vendors that We use to provide the Service to You.

Use of Personal Information for Business Purposes or Commercial Purposes

We may use or disclose personal information We collect for “business purposes” or “commercial purposes” (as defined under the CCPA), which may include the following examples:

• To operate our Service and provide You with our Service.
• To provide You with support and to respond to Your inquiries, including to investigate and address Your concerns and monitor and improve our Service.
• To fulfill or meet the reason You provided the information. For example, if You share Your contact information to ask a question about our Service, We will use that personal information to respond to Your inquiry.
• To respond to law enforcement requests and as required by applicable law, court order, or governmental regulations.
• As described to You when collecting Your personal information or as otherwise set forth in the CCPA.
• For internal administrative and auditing purposes.
• To detect security incidents and protect against malicious, deceptive, fraudulent or illegal activity, including, when necessary, to prosecute those responsible for such activities.

Please note that the examples provided above are illustrative and not intended to be exhaustive. For more details on how we use this information, please refer to the "Use of Your Personal Data" section.

If We decide to collect additional categories of personal information or use the personal information We collected for materially different, unrelated, or incompatible purposes We will update this Privacy Policy.

Disclosure of Personal Information for Business Purposes or Commercial Purposes

We may use or disclose and may have used or disclosed in the last twelve (12) months the following categories of personal information for business or commercial purposes:

• Category A: Identifiers
• Category B: Personal information categories listed in the California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Category F: Internet or other similar network activity

Please note that the categories listed above are those defined in the CCPA. This does not mean that all examples of that category of personal information were in fact disclosed, but reflects our good faith belief to the best of our knowledge that some of that information from the applicable category may be and may have been disclosed.

When We disclose personal information for a business purpose or a commercial purpose, We enter a contract that describes the purpose and requires the recipient to both keep that personal information confidential and not use it for any purpose except performing the contract.

Sale of Personal Information

We do not Sell Your personal information.

Share of Personal Information

We may share Your personal information identified in the above categories with the following categories of third parties:

• Service Providers
• Our affiliates
• Our business partners
• Third party vendors to whom You or Your agents authorize Us to disclose Your personal information in connection with products or services We provide to You

Deletion of NetAgent Account and Personal Information

We respect your privacy and offer the ability to delete your personal data. To request deletion:

1. Nous contacter
   Email us at ServicePartners@mnx.com with "Account Deletion Request" in the subject, including the email linked to your account and any relevant details.
2. Processing Time
   We will verify and process your request within 30 days. Once complete, all personal data collected will have been purged.
3. Important Note
   Deleting data may impact NetAgent Mobile app features. Some data may be retained if required by law or for legitimate purposes.

Personal Information of Minors Under 16 Years of Age

If You have reason to believe that a child under the age of 13 (or 16) has provided Us with personal information, please contact Us with sufficient detail to enable Us to delete that information.

Your Rights under the CCPA

The CCPA provides California residents with specific rights regarding their personal information. If You are a resident of California, You have the following rights:

• The right to notice. You have the right to be notified which categories of Personal Data are being collected and the purposes for which the Personal Data is being used.
• The right to request. Under CCPA, You have the right to request that We disclose information to You about Our collection, use, disclosure for business purposes and sharing of personal information. Once We receive and confirm Your request, We will disclose to You:
  • The categories of personal information We collected about You
  • The categories of sources for the personal information We collected about You
  • Our business or commercial purpose for collecting that personal information
  • The categories of third parties with whom We share that personal information
  • The specific pieces of personal information We collected about You
  • If we disclosed Your personal information for a business purpose, We will disclose to You:
  • The categories of personal information categories disclosed
• The right to delete Personal Data. You have the right to request the deletion of Your Personal Data, subject to certain exceptions. Once We receive and confirm Your request, We will delete (and direct Our Service Providers to delete) Your personal information from our records, unless an exception applies. We may deny Your deletion request if retaining the information is necessary for Us or Our Service Providers to:
  • Complete the transaction for which We collected the personal information, provide a good or service that You requested, take actions reasonably anticipated within the context of our ongoing business relationship with You, or otherwise perform our contract with You.
  • Detect security incidents, protect against malicious, deceptive, fraudulent, or illegal activity, or prosecute those responsible for such activities.
  • Debug products to identify and repair errors that impair existing intended functionality.
  • Exercise free speech, ensure the right of another consumer to exercise their free speech rights, or exercise another right provided for by law.
  • Comply with the California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
  • Engage in public or peer-reviewed scientific, historical, or statistical research in the public interest that adheres to all other applicable ethics and privacy laws, when the information’s deletion may likely render impossible or seriously impair the research’s achievement, if You previously provided informed consent.
  • Enable solely internal uses that are reasonably aligned with consumer expectations based on Your relationship with Us.
  • Comply with a legal obligation.
  • Make other internal and lawful uses of that information that are compatible with the context in which You provided it.
• The right not to be discriminated against. You have the right not to be discriminated against for exercising any of Your consumer’s rights, including by:
  • Denying goods or services to You
  • Charging different prices or rates for goods or services, including the use of discounts or other benefits or imposing penalties
  • Providing a different level or quality of goods or services to You
  • Suggesting that You will receive a different price or rate for goods or services or a different level or quality of goods or services

Exercising Your CCPA Data Protection Rights

In order to exercise any of Your rights under the CCPA, and if You are a California resident, You can contact Us:

• By mail: 1754 E. Cedar Street, Suite A, Ontario, CA 91761
• By phone: 1-844-662-1580

Only You, or a person registered with the California Secretary of State that You authorize to act on Your behalf, may make a verifiable request related to Your personal information.

Your request to Us must:

• Provide sufficient information that allows Us to reasonably verify You are the person about whom We collected personal information or an authorized representative
• Describe Your request with sufficient detail that allows Us to properly understand, evaluate, and respond to it

We cannot respond to Your request or provide You with the required information if We cannot:

• Verify Your identity or authority to make the request
• And confirm that the personal information relates to You

We will disclose and deliver the required information free of charge within 45 days of receiving Your verifiable request. The time period to provide the required information may be extended once by an additional 45 days when reasonable necessary and with prior notice.

Any disclosures We provide will only cover the 12-month period preceding the verifiable request’s receipt.

For data portability requests, We will select a format to provide Your personal information that is readily useable and should allow You to transmit the information from one entity to another entity without hindrance.

"Do Not Track" Policy as Required by California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Our Service does not respond to Do Not Track signals.

However, some third party websites do keep track of Your browsing activities. If You are visiting such websites, You can set Your preferences in Your web browser to inform websites that You do not want to be tracked. You can enable or disable DNT by visiting the preferences or settings page of Your web browser.

Your California Privacy Rights (California's Shine the Light law)

Under California Civil Code Section 1798 (California’s Shine the Light law), California residents with an established business relationship with us can request information once a year about sharing their Personal Data with third parties for the third parties’ direct marketing purposes.

If you’d like to request more information under the California Shine the Light law, and if You are a California resident, You can contact Us using the contact information provided below.

California Privacy Rights for Minor Users (California Business and Professions Code Section 22581)

California Business and Professions Code section 22581 allow California residents under the age of 18 who are registered users of online sites, services or applications to request and obtain removal of content or information they have publicly posted.

To request removal of such data, and if You are a California resident, You can contact Us using the contact information provided below, and include the email address associated with Your account.

Be aware that Your request does not guarantee complete or comprehensive removal of content or information posted online and that the law may not permit or require removal in certain circumstances.

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